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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.
Article 122
III - (Abrogé)
Article 56
. - (Abrogé). III. - Paragraphe modificateur
Article 27
Les dispositions du décret n° 64-942 du 3 septembre 1964 sont abrogées.
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 9 juin 1975
Article 36
Le décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 est abrogé.
Article 7
L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.
Article 13
-Le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985est abrogé.
Article 28
Les articles R. 111-32 et R. 553-10 sont abrogés.
Article 35
Le décret n° 87-37 du 26 janvier 1987 est abrogé.
L'arrêté du 21 août 1997 relatif au même objet est abrogé.
Article 23
Les dispositions du décret n° 75-43 du 23 janvier 1975 sont abrogées.
Sont abrogés : L'arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 2 mai 2006 pris pour l'application
Article 8
Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.
Article 9
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.
Article 5
Abrogation. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 mars 2016 Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
-Les dispositions du décret du 19 février 1997 susvisé sont abrogées, à l'exception de celles qui concernent les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer.
Les arrêtés des 12 avril 2016 et 20 septembre 2016 sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 9 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 9 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.
-Le K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé le 1er janvier 2025. IV.-(Abrogé)
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