Chaumont, 14 août 1992), que la fédération départementale des chasseurs de Haute-Marne a, lors de son assemblée générale du 27 avril 1991 instauré l'obligation d'acquérir un bracelet pour les sangliers abattus

Guillaume Y..., son légataire universel ; que celui-ci a déclaré un actif successoral inférieur à 300 000 francs, montant de l'abattement auquel il prétendait avoir droit par application de l'article

des prestations comprenant, entre autres, la réalisation d'un portail ; qu'assignée en paiement d'un solde de prix par la sous-traitante, elle a reconventionnellement demandé le remboursement d'un abattement

à la disposition gratuite d'un VRP, sans lequel celui-ci ne peut effectuer aucune des missions qui lui sont imparties, constituent une charge de production que doit supporter l'employeur et que l'abattement

bétail appartenant à X..., à ne payer que la somme de 6 000 francs à ce dernier en réparation du préjudice résultant desdits actes de cruauté ; " aux motifs que compte tenu du prix de vente de la vache abattue

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit de la commune de Fontevraud-L'Abbaye, représentée par son maire, domicilié

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

le 4 février 1983 entre les partenaires sociaux a étendu aux régimes de retraite complémentaire des salariés, à effet du 1er avril 1983, les dispositions de l'ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant l'abaissement

tête à son adversaire, alors que le cours du jeu était arrêté à la suite d'une intervention de l'arbitre qui venait de sanctionner, par un coup franc, une irrégularité d'un joueur de l'équipe de Saint-Abit

l'option mais Michel A... a refusé ensuite de signer l'acte de vente définitif ; que, s'estimant propriétaires de l'immeuble, ils ont engagé des travaux de démolition intérieure consistant notamment à abattre

X... a conclu le 7 décembre 1998 avec la société de l'Abbaye un contrat de réservation portant sur un appartement et ses annexes ; que le contrat de vente en l'état futur d'achèvement a été signé le 22

contrôle, l'URSSAF retenant que la société Haltec ne pouvait appliquer à la rémunération de salariés percevant le salaire minimum de croissance (SMIC) et la garantie minimale de rémunération, un abattement

convenu dans l'acte de 2 650 000€, l'administration s'étant, ensuite, rangée à l'avis de la commission départementale de conciliation qui l'a fixée à celle de 11 000 000€ après l'application d'un abattement

l'état de fin de gestion de ses mandats IARD, vie et santé ; qu'ultérieurement, les sociétés GAN ont unilatéralement établi de nouveaux états de fin de gestion, faisant notamment application d'un abattement

X... de sa demande tendant à ce que les époux J... soient condamnés sous astreinte à abattre trois chênes verts de grande hauteur et à dévitaliser leurs racines ; Aux motifs que « M.

cotisations sociales, peu important que les sommes en cause n'aient pas été déclarées à l'administration fiscale ou que cette dernière n'ait pas pris à leur égard de décision d'exclusion, déduction, abattement

trente ans et que les logements avaient été dépréciés depuis l'élargissement de la RN 305, qu'en omettant de rechercher si ces pertes de jouissance, dégradations et nuisances ne justifiaient pas un abattement

montant d'imposition de 2 854 756 francs peu en rapport avec des patrimoines permettant "d'exposer" les sommes constatées ; que même si cette imposition globale minime résulte de dissimulations ou d'abattements