le maintien au centre de rétention de : [E] [L] né le 24 Octobre 1973 à [Localité 1] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Vu l'appel formé le 01 juillet 2024 à 09 h 52 par courriel, par Me Jean-Yves

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [R] épouse [L] Née le 18 Août 1962 à [Localité 4] (93) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Yves

C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 6.

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la préfète de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Yves, - Y... Denis, - Z... François, - A...

Ponpon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ la société Etablissements Nicol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ la société Bosser Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HRA AFFAIRE : Mme [S] [U] épouse [T] et Madame [V] [R] (Me Yves-Laurent

à tort le prix de revente hors taxes, alors qu'il devrait, selon eux, déduire ce prix toutes taxes comprises.

NEGOCE DE MATERIELS AGRICOLES ET FORESTIERS, ACHAT ET REVENTE DE TOUS PRODUITS ENERGETIQUES - RCS [Localité 1] 881 981 641 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES

Vu le recours formé par : La SELARL MAYNE ELISANT DOMICILE AU CABINET DE ME LESENECHAL NATHALIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0059

Yves X... à Mme Donatienne Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE s'agissant de la bague offerte par M.

que les règlements devaient d'abord s'imputer sur les intérêts en l'absence de convention contraire; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Française [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 3 octobre 2023 par acte remis à étude DÉBATS à l'audience publique du 21 janvier 2026 tenue par Yves

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

Sur demande de Madame X... par l'intermédiaire de son conseil Maître Jean-Yves Y..., alors avocat à AUXERRE, Maître LE GAL, notaire à MELUN, a adressé, le 25 janvier 1996, à ce dernier un chèque de 325.667

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CENTRE ARRÊT du : 02 NOVEMBRE 2006No :No RG : 06/00516DÉCIION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 19 Janvier 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Yves X...