AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L’affaire a été mise en délibéré au 07 mai 2026 prorogé au 22 Mai 2026.

Le juge a été saisi le 30 mars 2026 , soit avant l’expiration du délai de 8 jours à compter de l’admission intervenue le 26 mars à 10h28 , conformément aux dispositions de l’article L 3211-12-1 du Code

Madame [B] [C] née le 1er décembre 1994 , a été admise le 28 mars 2026 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du directeur du CESAME en date du 28 mars pour péril

S..., Claude T..., Annette U..., Marie-Hélène XX..., Stéfanija YY..., Ghislaine ZZ..., Stéphanie AA..., Marie-Thérèse CC..., Anna EE..., Brigitte FF..., Marie-Paule KKK..., Murielle JJJ..., Isabelle JJ

Pierre-Yves, Valentin B..., demeurant ... (15ème), 3°/ Mme J..., Thérèse, Marie, Marguerite B..., demeurant 4, rue des Portes Leroy à Bauge (Maine-et-Loire), 4°/ M.

X... que le médecin des Saintes-Maries-de-la-Mer, le Dr.

PERSONALERETTENS KENDELSE (Anden Afdeling) 10. maj 2011.#Yvette Barthel m.fl. mod Den Europæiske Unions Domstol.

l'îlet La Frégate et ce, au profit de Mme Yvette X..., épouse de M.

peuvent avoir été faites pour les besoins de la cause- désignent clairement les frères X... comme les commanditaires et bénéficiaires des escroqueries commises en bande organisée par Angelo Y... et Yves

correctionnel de Grenoble du 8 janvier 2002 ayant déclaré François X... coupable de complicité du délit d'abus de confiance commis par les dirigeants de la SNC SOGEA et du GIE GTAG au profit de la SA MAC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00884 SARL AUTOANTHO N° RG: 2026P00913 DEBITEUR SARL AUTOANTHO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 820 250 959

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Coopérative agricole de Saint-Yvi Cornouaille, les conclusions de M.

Yves Z..., notaire à Abbeville, selon laquelle la proximité du hangar entraîne indiscutablement une moins-value à la propriété des consorts X..., cette moins-value étant égale à 15 à 20 % de la valeur

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE SAINT JEAN Jean Xves DUPLIX * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves

Yves Y..., 4 / de Mme veuve D..., née Lucienne F..., 5 / de M. Jobic B..., 6 / de Mlle Yvette H..., 7 / de M. Serge I..., 8 / de Mme Marie-Laure K..., épouse I..., 9 / de M.

EXPOSE DU LITIGE Madame Yvette A... a, le 20 juin 1991, été blessée dans un accident de la circulation survenu à CHARLEVILLES MEZIERES dont Monsieur Yves Y..., ayant heurté à l'arrière le véhicule dont

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,