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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2079
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Madame [T] [E] née le 09 juin 1971 à [Localité 7] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Aurélie FORBIN, avocat au barreau de SAINTES Ayant pour avocat plaidant Me Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651712
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12297
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310296
27 mai 2021
27 mai 2021
[S] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-17.273 contre l'arrêt rendu le 21 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0af
24 mars 2017
24 mars 2017
cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2014 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 (n°157/2022, 4 pages) Numéro
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210571
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63bfb3145e2fbe7c90043802
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' L'employeur a bien muté, par application d'une clause de mobilité sa salariée le 5 février 2018, le courrier étant clair en indiquant « nouvelle affectation ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00612_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie au sein du pôle " logistique et moyens ", a fait l'objet
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc89
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c032445a086e2bcede29
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 10 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4844ba68a7746ee74c8ea
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba4acdc6046d47e945ef
2 juin 2026
2 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e5cdc6046d473ee48f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- JUGER qu'à cette date, Madame [H] [U] s'étant acquittée de la totalité de dette locative, la clause résolutoire est dépourvue d'effet.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Yves Crosnier en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163874c947dd77ae6de040f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Novembre 2010 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07343
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Professeur des universités-praticien hospitalier exerçant les fonctions de responsable de l'unité fonctionnelle de chirurgie cardiaque du pôle cardio-vasculaire du centre hospitalier universitaire (CHU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883d2b92a8fb67db7b428a3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Après avoir vainement saisi la commission médicale de recours amiable, M., [R], par requête du 21 octobre 2024, a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.
Source officielle5e chambre Pole social
642d14a3cb8fa004f57da23d
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60336ff4c4da81244719ca1f
15 juin 2017
15 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JUIN 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 18 sur 76