relative à la prise du contrôle conjoint de la société Perfect Wind Polska par la société Mirova et la société Akuo Energy Polska

ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Z..., dont le siège est ..., 15 / de la société Carrier Corporation, dont le siège est ..., 16 / de la société Winner, dont le siège est ..., 1202 Genève, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de l'association "Yankee Nord Marseille", de l'association "Les amis du Virage Sud (Winners

failed to reason its decision on not recognising the [applicant] Company as a winner.

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

, anciennement dénommée Futures énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eole génération, venant elle-même aux droits de la société Nass et wind

, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-18.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Select Wine

à titre de dommages et intérêts pour la perte de clientèle, de 29.100 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la société ADG du fait des erreurs du logiciel EXPERT WINNER

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BPCE [Localité 1] REUNION (SA) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Madame Myriam WIN

de ses représentants légaux en exercice subrogée dans les droits de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Myriam WIN

Me Florence DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101) INTIMÉE SA BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILE 3 bd Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Myriam WIN

Représentées toutes deux par Me Myriam WIN BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur T... I... K... [...]

Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique

[M] [S] la carte de navigation du navire de marque ASTON 20 dont le numéro WIN est le FRSPL55517B222, et ce sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification

3, Galisbay, Marigot, 97150 Saint-Martin, 13 / de la société Saint-Martinoise de bâtiment et travaux publics (SMB), dont le siège est Baie Longue n° 16, 97150 Saint-Martin, 14 / de la société Winner