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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2301410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93bc432ce7d11a6c8e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CONCEPT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Aurélien AUCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0159 DÉFENDERESSE Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie WAXIN
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff109
4 octobre 1995
4 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogadis, dont le siège social est Wavin emballage, zone industrielle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001232_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ZP3 de la totalité du territoire des communes d'Armentières, Croix, Leers, Lys-lez-Lannoy, Marquette, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Saint-André, Toufflers, Hallennes-lez-Haubourdin, Haubourdin et Wattignies
Source officielleChambre 1-9
633d1f4562f5393e2eb44725
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Société [37] Société [25] Société [18] Entreprise [21] Société [24] Société [26] Société [13] Société [15] Société [22] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me PEYSSON ME WATRIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a2a5ae27812390dec5
10 avril 2025
10 avril 2025
au R.C.S. d'Evry sous le n° 352 503 692 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Xavier WATRIN
Source officiellePCP JCP fond
65aec13554a01215df779c7e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9b1c432ce7d11a6f857
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole JOSEPH-WATRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esther PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC002141405
9 septembre 2008
9 septembre 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 21414/05 by William WATKINS
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2102270_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
19 février 2015 à Chennevières les Louvres, 1er février 2016 à Henin-Beaumont, 3 octobre 2016 à Bondues, 7 décembre 2017 à Lille, 9 avril 2018 à Annay, 30 juin 2018 à Montreuil, 17 juillet 2018 à Wattignies
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01770_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2020, 23 juin 2021, 26 juillet 2021, 13 septembre 2021 et 17 février 2022, l'indivision A, représentée par Me Wattine
Source officielle3ème chambre
DTA_2100738_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A D, Mme K E épouse H D, Mme F D, Mme I D et Mme C D, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel
Source officiellesoc
6137215ccd580146773f31c4
7 mai 1991
7 mai 1991
Jacques X..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b2e
25 novembre 1992
25 novembre 1992
anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de Mme Micheline Y..., demeurant à Wattignies
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b30
25 novembre 1992
25 novembre 1992
les éléments de fait et de preuve du dossier, a constaté, d'une part, que le salarié était titulaire d'un secteur comprenant la partie sud de Lille et les communes de Ronchin, Faches-Thumesnil et Wattignies
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb950
9 mai 1994
9 mai 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est Place de Watignies
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9ab8
26 mai 1994
26 mai 1994
cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
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