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8 829 résultats pour « Walker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD002389303

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Prisoners suffering from tuberculosis ... are entitled to two-hour daily walks.

Source officielle

Page 18 sur 442

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c50139

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE LORRAINE REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE AVAIT LICENCIE SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, LE 31 JANVIER 1975 ; WALTER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114463_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 21 octobre 2021 et 25 avril 2023, la société Walser Privalbank Invest SA pour le compte du fonds Walser Portfolio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90809

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

A BANQUE DE WALLIS ET FUTUNA,, dite BWF, prise en la personne de son représentant légal Siège social à MATA'UTU-HAHAKE-98600 WALLIS représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001687003

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

(e)     Outside walks 33 .

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038424

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

excès de pouvoir la décision du 24 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son affectation dans le territoire des îles Wallis

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008038429

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

excès de pouvoir la décision du 24 avril 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis fin à son affectation dans le territoire des îles Wallis

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008062926

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 21 octobre 1997 par laquelle le préfet administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui a accordé un congé administratif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10227

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

détient la société opérationnelle la SAS The Walt Disney Company France) et la société de droit britannique The Walt Disney Company Limited, et que cette dernière avait un rôle de centralisation, gestion

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985438

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X... demeurant, Liku, Hahake (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8184d1fb03057d9a524c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

WALLIX C/ M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100181_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, le préfet de l'Oise a classé le barrage de l'étang de Wallu, en classe C, et a désigné le propriétaire du moulin de l'étang de Wallu comme gestionnaire du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0318DEC006182700

Admin. suprême

18 mars 2003

18 mars 2003

Dr   Walker observed that the first applicant looked “ghastly” and “exhausted”.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00718

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

X... a été engagé en qualité de directeur commercial France le 1er août 2002 par la société Walser GMBH ; que par lettre datée du 20 octobre 2004, la société l'a convoqué à un entretien préalable à son

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015906

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

d'Etat, présentée pour Mme Annie X..., demeurant Mata Utu, B.P. 111 à Uvea (98600) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015924

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité forfaitaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015932

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015941

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité forfaitaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015951

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146140

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du payeur du territoire des îles Wallis et Futuna en date du 5 août 1999 lui refusant le paiement de l'indemnité forfaitaire

Source officielle