Codes de loi français

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

nationale et comparative par région ; h) En relation avec les autorités compétentes de l'Etat et les collectivités territoriales qui le souhaitent, elles encouragent et favorisent, au sein des établissements, l'élaboration et la mise en œuvre d'un volet

Article Annexe 1

Portes, fenêtres, volets roulants 5.3.1.

Article Annexe III

Fermeture A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès

Article Annexe 226-4.A.2

Des moyens manuels doivent être prévus pour fermer tous les volets placés dans le système de ventilation desservant un espace protégé. La ventilation du local protégé doit être arrêtée automatiquement avant l'envoi de l'agent d'extinction. 1.5.

Article Annexe III

Fermeture A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès

Article Appendice 2

Autres autorisations additionnelles Les autorisations additionnelles nationales " pratique de la voltige ", " remorquage de planeurs " et " largage de parachutistes " continuent d'être portées sur un volet national annexé à la licence LAPL (A) tant qu'elles

Article Annexe

Il comportera des volets spécifiques pour certaines catégories de téléspectateurs moins aisés ou nécessitant une aide adaptée. A. L'information des téléspectateurs sur l'arrêt sera assurée sur les plans national et local. B.

LEGIARTI000045309107

. - Compétences partagées L'établissement-composante : - participe à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'université Paris Cité pour le volet le concernant ; III. - Compétences coordonnées L'établissement-composante met en œuvre ses missions de formation

LEGIARTI000030745415

Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique Annuelle Enquête sur les matériaux de carrières Annuelle Recherche Sies Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet

LEGIARTI000032507568

annuelle sur le transport et la distribution d'électricité Annuelle Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Annuelle Recherche Enquête sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet

Article IX

-Indicateur socle 2 : Disposer d'un logiciel référencé Ségur A travers le volet numérique du Ségur, les pouvoirs publics mobilisent un investissement inédit pour soutenir financièrement les professionnels de santé dans leur équipement en solutions logicielles

Article 221-II-2/18

métal à basse température de fusion .2 si la plate-forme est située au-dessus du rouf du navire ou d'une structure analogue, les conditions suivantes doivent être satisfaites : .2.2 les fenêtres situées sous la plate-forme doivent être pourvues de volets

Article Annexe XV

Article 5.2 Le contenu des volets de l'évaluation Les parties signataires doivent recueillir les éléments principaux permettant de répondre aux objectifs suivants : 1. Domaine médical : 2. Domaine économique : 3.

Article Annexe

Ils comportent un volet sciences et technologie d'importance variable et développent un volet applicatif lié à un secteur particulier de la société de l'information.

Article Annexe III

IV - Menuiseries extérieures des logements et leurs ferrures (portes, fenêtres, volets ou persiennes, barres d'appui des ouvertures donnant sur l'extérieur, peintures comprises) : - Etanchéité à la pluie pratiquement nulle : 0,00. - Jeu excessif, étanchéité

Article Annexe unique (suite)

d'ouvrants sur l'extérieur dans chaque pièce d'habitation X 5 X X X X X Les pièces intérieures sans ouvrant à l'extérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre de pièces mises en location 18 Occultation opaque extérieure (volets

LEGIARTI000051696374

Article 1er Le présent accord a pour objet de décliner les dispositions de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 sur le volet « santé » de la protection sociale complémentaire (PSC).

LEGIARTI000027746213

Il comporte un volet sur l'évaluation des travaux des commissions. Le rapport est transmis au ministère chargé de la santé.

Article Annexe II

Déclenchement manuel du désenfumage Entretien élémentaire, vérification du bon fonctionnement Remise en position d'attente des dispositifs de désenfumage 3 h 30 Matériels et documentation recommandés Vidéo sur le désenfumage Commandes manuelles Volet