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418 résultats pour « Virginie SCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'une décision rendue le 17 décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de MONTLUCON (RG 18/00874) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

Source officielle

Page 18 sur 21

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TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MAAF ASSURANCES Recherchée en sa qualité d’assureur de la société [Z] BATIMENT [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CHRISTIAN OUTIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 4] Représentée par Me Virginie SOLIGNAC de la SELARL SOLIGNAC VIRGINIE,

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2a

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

[I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jessy LELONG, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SAS DALTYS NORD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc89574a7ce0acb96b55de

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

commentaires négatifs et ses humiliations « j'étais terrorisée », « suite à cette douloureuse expérience, deux années ont été nécessaires pour remonter la pente et reprendre confiance en moi», celle de Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ORLEANS en date du 17 Janvier 2006Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Laurence X... ... 75006 PARIS comparante en personne, assistée de Me Virginie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01559

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

dans l'exécution du contrat, ces faits révélant une intention de nuire, - des abus d'autorité destinés à dissimuler les agissements fautifs qui se sont manifestés par : . l'obligation faite à Virginie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01031

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

contrôle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la Caisse régionale de mutualité sociale agricole effectué lors de la taille de la vigne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de la directrice régionale, et lui a refusé de bénéficier de son badge pour bénéficier de remises en magasin, comme l'ensemble des membres du personnel, lui a demandé le 15 mars 2011 de refaire sa vitrine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A exerce une activité d'achat et de revente de pneumatiques, sous le nom commercial de " Jemany Pneus ", en Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66980bb5b60c111a421bea97

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CAPUCINE & ASSOCIÉS (RCS de Paris 442 525 010) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Virginie KOERFER-BOULAN de la S.C.P.

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CA

1ère Chambre

65aa22fba34ad100085818af

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Richard PERINETTI Conseiller Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Virginie SERGEANT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243c91217cad6c01649f6

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

SOCIETE MORENI DI GIANANTONIO E MAURO [Adresse 8] [Localité 1] ITALIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Virginie

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

N..., la SCEO Horizon, M. T... G..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6919b6c6260008b53108

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CHANGE BY FIDSO immatriculée au RCS de Bordeaux au n° 505 295 196 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-Genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02748

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de Mme A... sont étayées par plusieurs éléments du dossier ; qu'ainsi les circonstances très particulières de la dénonciation démontrent l'état d'affolement de la plaignante et excluent toute mise en scène

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01145_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

conseils et chambres disciplinaires de l'ordre des médecins : " Les enveloppes de vote par correspondance reçues sont conservées, sans être ouvertes, au siège du conseil dans une boîte préalablement scellée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 21/0001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON Me Virginie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Etalagiste qualifié titulaire du CAP : - capable de réaliser une vitrine suivant des directives précises.'

Source officielle