___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

A le versement à la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues d'une quelconque somme sur le fondement de ces mêmes dispositions.

A le versement à la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues d'une quelconque somme sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Pourvoi n° Z 17-13.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Jonquières-Saint-Vincent est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Vincent et Fils notifié le 17 février 2022 à la communauté d'agglomération, à supposer même qu'il puisse être regardé comme un mémoire de réclamation, était dès lors tardif.

Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Brigitte Y..., domiciliée [...] , défenderesse

du tarif de première nécessité ; que les parents de Monsieur Vincent X... lui ont présenté des relevés de banque ; que lors de leur présentation, Monsieur Vincent X... a constaté des débits de plusieurs

Vincent Damasiewicz doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération n° 29.03.21.04 du 29 mars 2021 du conseil municipal de Milly-la-Forêt en tant seulement qu'elle autorise le maire

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Jonquières-Saint-Vincent, représentée par Me Mahistre, accepte le désistement et conclut à ce qu'il en soit donné acte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Par décision du 30 septembre 2020, la directrice de l'EHPAD Saint-Vincent-de-Paul a fait droit à sa demande.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 06668 APPELANT Monsieur Vincent

En cours de bail, Vincent Z... a posé une clôture sur ce qui lui paraissait être la limite des terres louées, afin d'éviter la divagation de ses animaux.

Vincent X...à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Vincent X...aux entiers frais et dépens de la procédure.