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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301924_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305681_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2023 par lequel le
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206589_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme B D, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404792_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête introductive d'instance, par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300438_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412779_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300537_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleChambre 1-6
69d8a0c8cdc6046d47bd0a0d
9 avril 2026
9 avril 2026
Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Benoît VERIGNON
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d35
7 novembre 1988
7 novembre 1988
attaqué (Pau, 30 avril 1987), statuant sur appel d'une ordonnance de référé, que la société des établissements Larroche frères, qui se reconnaissait débitrice de la société d'intérêt collectif agricole Veradour
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c45313
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 28 février 1989) et les productions, que la société d'intérêt collectif agricole Véradour (la SICA) ayant mis fin à ses relations contractuelles avec la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404084_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404103_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Henri Raffin groupe Arpitan représentée par la société Vedesi - agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500332_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Beauregard (Vernoux en Vivarais
Source officielleTrib. de Commerce
69c83748cdc6046d4754673d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F855 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : BNP PARIBAS [Adresse 2] Défendeur (s) : VERGOTTE
Source officielle4e chambre civile
63ca42d09066fd7c90fc25f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
HASCOET HEZAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Madame [V] [D] née le 26 Janvier 1986 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vincent VERGNOLLE
Source officielle6ème chambre
DTA_2301348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 4 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté Me Vergnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de La Réunion a renouvelé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officiellePage 18 sur 144