Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, l’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, l’association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13), représentée par Me Vergnoux, demande au tribunal :

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts X..., le GFA du Bosquet et la SCEA les Vergers de Vergentières à payer à la SCEA de la Souche la somme de

zur Verbesserung der Sicherheit und des Gesundheitsschutzes von schwangeren Arbeitnehmerinnen, Wöchnerinnen und stillenden Arbeitnehmerinnen am Arbeitsplatz - Begriff der schwangeren Arbeitnehmerin - Verbot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel le préfet

versera à Me Vergnole une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B C, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 18 mars 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M. A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.

A C et Mme B C, représentés par Me Marion Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application

Jean X..., demeurant à SaintDizier (HauteMarne), ..., 2°) de la société civile coopérative Le Verdelot, dont le siège social est sis à SaintDizier (HauteMarne), ..., défendeurs à la cassation ;

A..., représenté par Me Vernet, tendant à faire exécuter le jugement n°2404666 du 16 juillet 2025.

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A... est pur et simple.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Elles précisent dans leur acte introductif d'instance que la consistance du patrimoine est à analyser au regard du courrier de la SCP Pinna-Melgrani-Cuttoli-Vergeot du 26 octobre 2009, mais qu'il a été

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient qu'il conteste les prélèvements effectués auprès des organismes de retraites qui versent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, Mme D E, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet