Au terme de ce préavis, nous vous verserons l'indemnité légale de mise à la retraite, celle-ci étant calculée sur la base d'un salaire mensuel établi selon la moyenne la plus avantageuse des trois derniers

En cas d'acceptation de votre part de cette même CRP, nos relations contractuelles seront réputées rompues d'un commun accord et nous vous verserons, en application des dispositions réglementaires, une

Par des mémoires enregistrés le 7 avril 2022 et le 5 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes et représentée par Me Vergeloni

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Entre-temps, le 1 er mars 1995 un repenti, C, avait été interrogé dans le pénitencier de Vercelli par le représentant du parquet A.

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VALLEFUOCO* 1963 Vincenzo Christian VARONE* 1976 Antonio VECCARI* 1971 Giovanni VENAFRO 1963 Antonio VENTRIGLIA* 1979 Pietro VENUTOLO* 1971 Alessandro VERALLI* 1977 Alessandro VERARDO* 1975 Fabrizio VERCELLI

Monsieur [X] [U] [B] né le 9 août 1977 à TARBES de nationalité Française 85, rue d'Argelès 31240 L'UNION Monsieur [J] [W] [B] né le 12 août 1986 à LANNEMEZAN 66, Avenue de Réveillon Résidence Vermillon

Par deux mémoires, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 20 février 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits de l'ancienne caisse RSI, représentée par Me Vergeloni

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2022, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), représentée par Me Vergeloni, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, venant aux droits de l'ancienne caisse RSI, représentée par Me Vergeloni, demande à la cour : 1°) de

et résidant à Dijon, Mme Anne-Marie THIBAULT épouse PLONCARD, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Jacqueline TRACLET épouse VERNET, née en 1948 et résidant à Chevigny-Saint-Sauveur, Mme Martine VERCELLINO

Italy (application no. 8073/05)* The applicant, Giovanni Perinati, is an Italian national who was born in 1940 and lives in Vercelli (Italy). Relying on Article   1 of Protocol No.

votre contrat de travail (additif pour les techniciens, agents de maîtrise et assimilés cadres), nous vous informons que nous renonçons à appliquer à votre égard cette clause de non concurrence et ne verserons

physique d'origine professionnelle médicalement constatée par le médecin du travail [le 2 décembre 2019] sans reclassement possible (') Conformément à l'article L1226-14 du code du travail, nous vous verserons

Nous vous dispensons par la présente de l'effectuer, et vous verserons ainsi une indemnité compensatrice aux échéances habituelles de paie.