cours n'était pas arrêté : "1 une échéance trimestrielle le 20 février 2001 correspondant aux intérêts normaux (à taux variable indexé sur l'euribor trois mois + majoration donc susceptible de variations

les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée l'action tendant à l'indemnisation de leur préjudice découlant du refus de la commune de Colombes d'appliquer la clause de variation

pour chaque échéance de l'emprunt n'en demeurait pas moins régulière dès lors que cette offre de prêt indiquait le montant détaillé des échéances, leur périodicité, leur nombre, les modalités de leur variation

appelée à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations

celles entraînant la suppression complète et simultanée d'un emploi ou de tous les emplois d'une filière ou d'un emploi sur une partie déterminée du réseau, hormis les suppressions de postes liées aux variations

issues constituent un ensemble contractuel unique, c'est-à-dire présentent un lien tel que l'un n'eût pas existé sans l'autre ; qu'en s'attachant au critère impropre du montant et des conditions de variation

loisirs avaient duré pendant plusieurs années, la rémunération des intéressées était effectuée par le versement d'une indemnité journalière et le nombre de ces vacations hebdomadaires n'avait cessé de varier

produisait les relevés mensuel d'heures de la salariée ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que les fiches de paie de la salariée montraient que la durée mensuelle du travail de celle-ci avait varié

L'association Odel Var (office départemental d'éducation et de loisirs du Var) et son président, M. H... G..., député du Var, ont fait citer devant le tribunal correctionnel notamment M.

X..., demeurant ... (8ème), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Vary, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, de sorte qu'en confirmant le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var

la formation professionnelle qu'elle suivait, a mis en demeure le Centre national d'aménagement des structures d'exploitation agricole (le CNASEA) ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie du Var

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

transmission des pièces ; "alors, d'autre part, que cet arrêt ne répond à aucun moment au mémoire déposé par le mis en examen devant la chambre d'accusation où il faisait valoir que la victime avait varié

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var dans l'affaire opposant : M.

radio-diffusion et de télévision entretenant des équipes rédactionnelles en de nombreux points du monde, très éloignées de sa métropole, pour des émissions d'information à l'intention des populations les plus variées

(la société Varo), de droit belge, exerçant sous l'enseigne Varo, de commercialiser des appareils constituant l'imitation illicite de leurs produits, les sociétés [...] et [...]

#Daniel Varas Carrión mot Europeiska unionens råd.#Mål T-168/97.