la charge de la commune de Vaison-la-Romaine une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 46, ALINEA 3, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE DANS SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE VALTON

direction générale des impôts afin que soit constaté le caractère irrégulier de la procédure d'imposition suivie par celle-ci au motif principal de l'incompétence territoriale du centre des impôts de Valbonne

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me VAISON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au

Didier Y..., demeurant route nationale n 4, station Shell à Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de l'URSSAF de

moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 27 mars 1984 : Attendu, selon les juges du fond, que la société Omnium Investment, propriétaire du terrain et des installations annexes du Golf de Valbonne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril 2025 et le 14 mai 2025, la SAS Tourisme et voyages Vairon, représentée par Me Tarragano, demande au juge des référés,

né le 09 Avril 1947 à ORANGE (84) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS- DIARD, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jocelyne

B... est recevable à en demander réparation ; que, cependant, les prévenus ont souligné les graves insuffisances du dirigeant des sociétés du groupe Life Valley, lequel se rendait peu souvent à Valbonne

Elle soutient que : - le 1er juillet 2024, elle a été admise au service des urgences du Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, à la suite d’une chute ; une luxation antéro-interne de l’épaule droite

Jean-Paul Y..., a déposé une déclaration préalable portant sur le remblaiement d'un vallon sec au sein de deux parcelles situées en zone ND du plan d'occupation des sols de la commune du [...] ; que le

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de VALBONNE, venant aux droits de Monsieur le Comptable

Par une délibération du 12 janvier 2022, le conseil municipal de Valbonne Sophia-Antipolis a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme (ci-après, " PLU ").

NYRSTAR FRANCE copies délivrées le à Me VAIRON à Me VANEECLOO (LILLE) Notifiée aux parties le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01942 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFAQ Minute

B A, représenté par Me Le Vacon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024, par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un

mise à sa charge par un titre exécutoire du 31 décembre 2022 de la ville de Marseille au titre des frais d'hébergement d'urgence de l'occupant d'un appartement dont il est propriétaire, situé 37 rue Vacon

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Promodev, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Village automnal Les Vallons