K] Copie le: à - Me MERAUD Formule exécutoire délivrée le à - CAVEC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO

Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00623 APPELANTE Association ALTERITE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Joseph M..., demeurant ..., 16°/ Mme Evelyne N..., demeurant 82190 Saint-Nazaire de Valentane, 17°/ M. Michel O..., demeurant ..., 18°/ M. Robert P..., demeurant 81170 Souel, 19°/ M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard

Michel Emile Bernard Joseph X... ... 62700 LABUISSIERE Mme Marie-Thérèse X... épouse Z... ... 59910 BONDUES M.

[B] et Mme [K] l'ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, par acte d'huissier du 21 janvier 2021, pour obtenir une mesure d'expertise judiciaire.

  Roland MEYER   Roland SCHMITTHAEUSLER   Claude HERET   Jean-Marie BOBENRIETH   Marc HASLER   Micheline JUNG née ARNOLD   Charles CRIQUI   René PETIT   Bernard

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

siège ayant son siège social[Adresse 2] SARL Fijeco prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 1] représentés par Me Bernard

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06825 Jugement (N° 05/3268) rendu le 15 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

(N° 24/01039) rendu le 06 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard

A la suite de la rencontre du 12 avril 2019 de la 32ème journée de la saison 2018/2019 du championnat de France de Ligue 2 de football opposant à Lens, le Racing Club de Lens (RC Lens) au Valenciennes

APPELANT Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me SELARL Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE (avocat au barreau de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANTE : SARL SERLEM 38 rue Anatole France 59490 SOMAIN Représentant : Me Jérôme GUILLEMINOT (avocat au barreau de VALENCIENNES

Elle introduisit une procédure de demande de contribution aux charges du mariage et, par un jugement rendu le 24 avril 1994 par le tribunal de Valenciennes, il fut fait droit à sa demande. 12.

Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

ACTIBAT SPRL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Bernard

(Nord), 24°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est ... (Nord), 25°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est ...