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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa35e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa360
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509317_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Tullins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11020
30 novembre 2022
30 novembre 2022
par la société Teintureries de la Turdine et la condamne à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512789_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Tullins, la Copro Tullins (M. C...)
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510708_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la SAS Garage Tuppin doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de contravention de grande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-198690
3 novembre 2019
3 novembre 2019
La cour d’assises de Turin se prononça sur l’affaire par un arrêt déposé au greffe le 14 novembre 2011.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003913398
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en revendication des quotes-parts d'une société et en réparation des dommages, qui a débuté le 11 juin 1986 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210108
19 avril 2021
19 avril 2021
Par un arrêt du 7 juillet 2016, la cour d’appel de Turin renversa le jugement du tribunal et condamna le requérant pour tous les chefs d’inculpation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003914298
15 septembre 1998
15 septembre 1998
suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à l'annulation d'une décision de sa copropriété, qui a débuté le 19 juin 1987 devant le tribunal de Turin
Source officielleChambre 4-7
6719e4d65857dd64cbdaa356
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE
Source officielleChambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa362
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST en garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008051112
28 novembre 2001
28 novembre 2001
TURENNE, demeurant chemin des moissons, hameau de Fréville à Montivilliers (76290) ; M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501075_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
bâtiment situé 24 rue de la Commanderie à Vindry-sur-Turdine (69490) appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Article 3 : Mme B versera à la commune de Tullins-Fures la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD003917998
11 décembre 2003
11 décembre 2003
He is the owner of a flat in Turin, which he had let to V.P. 9.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC003137996
30 mai 2000
30 mai 2000
He is represented before the Court by Mr Enzo Troisi, a lawyer practising in Turin. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6036fc8ebc54ce979a1f09c4
30 juin 2015
30 juin 2015
Deux fonds d'investissements du Groupe Turenne Capital, Jet Innovation 1 et Jet Innovation 2, gérés par la société Turenne Capital Partenaires, créés respectivement en décembre 1999 et décembre 2000 pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce sens, elle a permis à EIFFAGE TP de pouvoir proposer un déroulé d'installation de la turbine en passant par le toit et de couler la dalle de couverture après l'installation de la turbine.
Source officiellePage 18 sur 552