TURİZM SAN. VE LTD.

text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 28 mars 2019   DEUXIÈME SECTION Requête n o 38382/14 ROSS TURİZM

5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   SECOND SECTION DECISION Application no. 34856/20 ŞIMŞEK İNŞAAT NAKLIYAT ELEKTRIK OTOMOTIV PLASTIK TICARET SANAYI A.Ş. and SMK ENERJI PETROL INSAAT TURIZM

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'un vol de démonstration organisé le 26 mars 2002 sur le site de l'usine Turbomeca de Tarnos, un hélicoptère appartenant à la Compagnie Générale Turbo-Machines

qu'il est fait grief au prévenu de s'être attribué au cours des années 1979-1980 un salaire excessif de l'ordre de 63 000 francs par mois et d'avoir acheté en leasing une voiture de fonction Porsche turbo

font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 décembre 2022   DEUXIÈME SECTION Requête n o 34856/20 ŞİMŞEK İNŞAAT NAKLİYAT ELEKTRİK OTOMOTİV PLASTİK TİCARET SANAYİ A.Ş. et SMK ENERJİ PETROL İNŞAAT TURİZM

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Le Hameau et le syndicat des copropriétaires du 22 rue de Turbigo

#Εισαγγελική Αρχή κατά Tullio Ratti.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Pretura di Milano - Ιταλία.#Επικίνδυνα παρασκευάσματα.#Υπόθεση 148/78.

thousand) United States dollars covering pecunary and non pecuniary damage and costs to Mr Selim Baber, Ms Eşe Baber, Ms Sultan Çeltikoğlu, Mr Ziya Uslu, Mr Fahrettin Sağ, Mr Tevfik Karabulut, Mr Mehmet Turalı

Italy 17/03/2020 Turiddo CAMPAINI 1940 Empoli Italian Francesco CARBONETTI  

#EEB ir Turkijos asociacijos susitarimas – Papildomas protokolas – 41 straipsnio 1 dalis – „Standstill“ išlyga – Pareiga turėti vizą norint atvykti į valstybės narės teritoriją – Laisvė teikti paslaugas

[Y] [E] de sa demande tendant à ce que la pathologie déclarée le 20 juin 2022, à savoir une sarcoïdose pulmonaire et rénale avec néphrite tubulo-interstitielle, soit reconnue d'origine professionnelle

ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP GILLES CEYRAC DE BURHEN MONTES BIGOT CUICHARD LUCA, notaire, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 rue de Turbigo

.) : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les dommages constatés sur l'immeuble du n° 3 de la rue de Turbigo, dont la réparation est demandée par la société requérante, soient la conséquence

drawn up on 24 October 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 November 1993 by Mr Giovanni Turrina

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme Z..., salariée de la société Courrèges a été affectée à la solderie Turbigo, après la

enregistrée le 2 décembre 2022, sous le n°2225120, transmise par ordonnance du président du tribunal administratif de Paris, et enregistrée le 13 janvier 2023, sous le n°2300218, Mme B A, représentée par Me Tuaillon-Hibon

    À cet égard, la Cour rappelle avoir déjà eu l’occasion de se prononcer sur une question similaire dans le cadre de l’affaire Sağlık İnşaat Turizm Sanayi Taahhüt ve Ticaret Ltd. Şti.