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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Barbier-Trombert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et la décision du ministre ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la société CCN France et de l’État la
Source officielle6ème Chambre
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société AXECIBLES, SAS au capital de 180 000
Source officielle3ème chambre A
695e2ba775782d5f060fbd6d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : S.A.S.
Source officielle6ème Chambre
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
assisté de Me Marie MARCOTTE du Cabinet NOVALIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[O] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CG SOLUTIONS INFORMATIQUES [Adresse 1] [Localité 5] Défaillant SAS LOCAM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielle3ème chambre A
62da3e5c2eb797effb0703ca
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Jean-yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
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11 avril 2025
11 avril 2025
N° de rôle G: 2023 001803 SR: 2023000058 DEMANDEUR : LOCAM (SAS) [Adresse 1], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE 310.880.315, représentée par Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint Etienne
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032005912d6753881596786
18 mai 2018
18 mai 2018
SIRET : 310 880 315 (SAINT-ETIENNE) représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Michel TROMBETTA
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8f
31 octobre 2005
31 octobre 2005
la jouissance ancienne de leurs ouvertures et de leur système d'assainissement ; Attendu qu'en plaçant la discussion sur le terrain de l'existence ou non des servitudes invoquées, les époux X... se trompent
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9e
29 mars 2007
29 mars 2007
représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 29 rue Léon Blum 42048 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître Michel TROMBETTA
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747515
6 avril 2023
6 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Janvier 2022, RG F 21/00028 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [K] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clémence BARBIER-TROMBERT
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2012
11 octobre 2012
ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Hélène AVON, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Lucille Y..., née le 1er décembre 1957, a été initialement embauchée par la société Trubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e889
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Les courriels produits par Mme X..., à considérer les extraits qu'elle en fait elle-même, disent par exemple : " je vous le répète sans cesse, quand on dit quelque chose on le fait, sinon on est une trompette
Source officielleTrib. de Commerce
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1 avril 2025
1 avril 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J72 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officielleTrib. de Commerce
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22 mai 2026
22 mai 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1483 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officielleTrib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
22 mai 2026
VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1614 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officielleTrib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
22 mai 2026
VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1621 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, postulant de la la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, demeurant 5 rue du Château Trompette
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c91
25 mai 2004
25 mai 2004
A.2.S. lesquels se situaient 5 place Trompette à Auch. Que dès lors, le fait que les deux sociétés aient eu une activité similaire, que la S.A.R.L.
Source officiellePage 18 sur 31