Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 juin 2016), que, par un acte du 14 septembre 2004, M. et Mme Y... se sont rendus cautions du remboursement d'un prêt consenti à la société Planète trophée

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, des chefs de faux et usage de faux, tromperie

X... et la société Isoval était « opposable » à la société Arc de Triomphe Auto, et d'avoir, en conséquence, condamné la société Arc de Triomphe Auto à payer à Isoval les sommes de 45 000 euros et 13 172,50

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui, pour tromperies, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 25 000 euros d'amende et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende et qui

de la régularité de l'arrêté du 17 juin 1993 ayant refusé d'autoriser les travaux litigieux, les poursuites étant fondées sur les dispositions du Code de l'urbanisme; que, si Marc Y... avait pu être trompé

fonction, puisqu'elle remplit aujourd'hui à la Clinique Duhesme la fonction de surveillante d'étage qui nécessite les mêmes stations debout et les mêmes charges de travail; que Mme Z... n'a pas trompé

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 7 mars 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Martine Z... et Michel Y..., des chefs de tromperie

réponse à conclusions et a ainsi violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et enfin, que commet une faute grave le salarié qui, exerçant des fonctions de direction, trompe

fond des ustensiles conditionnant leur utilisation sur plaques électriques, et que compte tenu de la notoriété de ces pictogrammes, le consommateur est victime d'une publicité mensongère et d'une tromperie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arc-de-Triomphe et la société Axa France, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société Arc de Triomphe, ont

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ;

la situation réelle en la justifiant par la production d'une pièce qui n'avait nullement été obtenue par fraude ; que la manière dont les faits avaient été présentés n'étaient donc point de nature à tromper

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 août 2000 ,qui, pour tromperie, entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur de la pharmacie et violation des règles

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 14 avril 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gilles Y... du chef de tromperie sur les qualités