sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khadra X..., demeurant ...Hôtel de Ville à Tremblay-les-Gonesse

DRINATI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 cours de la République 93290 TREMBLAY- EN- FRANCE Représentée et assistée par Me Avner DOUKHAN,

Il ressort des pièces du dossier que l’institut de formation d’aide-soignant du GRETA – Hélène Boucher est situé à Tremblay-en-France (93290) en Seine-Saint-Denis.

Hamed X..., demeurant ... à Bondy (Seine-St-Denis), 2°) le syndicat Union locale CGT, Sevran-Villepinte-Tremblay, dont le siège est à Paris Nord 2, 1, rue A.

X... née C..., demeurant Ferme d'Auboy à "Chêne Menu", commune de Tremblay-les-Villages, Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel Z..., 2°/ Madame Daniel Z... née Nicole A..., demeurant tous deux à Tremblay

Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant à La Canourgue (Lozère), quartier de la Curée, 2°/ Madame Amélie Y..., épouse A..., demeurant à Tremblay-Les-Gonesse

l'article 13 de la loi du 29 juin 1935 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 30 juin 1986, les époux Y... ont vendu à Melle X... un fonds de commerce de pharmacie sis à Tremblay-les-Gonesses

22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Arvernes graphique Paris, dont le siège est ..., zone d'activités commerciales "Paris Nord II", 93290 Tremblay-en-France

Vois, demeurant ... à Tremblay-les-Gonesse (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Claude X..., demeurant ... à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section commerce),

521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le jury d'admission de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France

fondement des articles L. 634-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, pour mise en location du logement dont elle est propriétaire, aux 6, rue Pierre Colongo / 89, rue de Flandre à Tremblay-en-France

son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rectifier ce relevé par le retrait de l’intégralité des mentions relatives à l’infraction du 27 février 2021 à 9 heures 15 à Tremblay-en-France

Jean-Christophe X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de l'entreprise à responsabilité limitée Tremblin, demeurant ..., en cassation

A a été élu directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Tremblay-en-France de l'Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis en 2014 et a été reconduit dans ces fonctions le 18 avril

B les explications apportées par l'employeur sur les raisons pour lesquelles il n'a pas été retenu sur le poste de responsable relais situé sur le site de Tremblay-en-France le 5 juillet 2018, soit un

C..., agent des douanes, un logement situé Cité de Tremblay I, 13 allée Berthelot à Tremblay-en-France (Seine Saint-Denis).