1988 par laquelle, à la suite d'un nouvel examen de ses droits à indemnités pendant un séjour qu'il a effectué à l'étranger comme membre de l'organisation des Nations-Unies pour la surveillance de la trève

de Marseille de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trets

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 22-14.182 Demandeur : la société Logis familial Défendeur : la société d'exploitation des ETS Treve Abel Requête n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-19.387 Demandeur : la société Logis Familial Défendeur : la société d'Exploitation des ETS Treve Abel Seeta Requête

Z... est tombé d'une remorque dans laquelle la trémie d'un bourgoin de la société Valdour conduit par M. Y..., préposé de M. X..., déversait le maïs récolté ; que M.

U, arrivée en tête ; qu'après ces déductions, la liste Trèbes avant tout conduite par la requérante dispose hypothétiquement d'une voix de plus que la liste Un Trèbes d'avance ; Considérant qu'il résulte

negligence on the part of the authorities: violation Facts – The applicants, a married couple, were driving on a public main road when a tree on the roadside became uprooted and fell on their car.

tendant à l'annulation du jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 1988 par lequel le maire de Tresses

A..., chef de chantier, le 18 mars 2008), dont le sol se trouvait percé d'une trémie carrée d'1 m 10 de côté (constatations de l'inspecteur du travail), destinée à recevoir une trappe de désenfumage du

DEPUIS SEPT ANS DANS L'ENTREPRISE N'IGNORAIT PAS QU'EN CAS DE RUPTURE DE LA TRESSE AERIENNE ENTRAINANT LE TISSU, IL AVAIT A SA DISPOSITION UNE ECHELLE ET UNE PERCHE LUI PERMETTANT DE SAISIR SANS RISQUE

vu et où ont été relevés le jour des faits huit trous portant excavation ; que ces parcelles appartiennent à autrui ; que Christian X... ne justifie d'aucune autorisation spécifique de ramasser les truffes

Fait à [Localité 1], le 10 Avril 2025, Le Greffier, Laurie SERVILLO Le Juge de la mise en état, Sylviane LOMBARD Transmis à : Me Charlotte DINGA ATIPO, Me Leslie HADIDA, Me Catherine LOUINET-TREF

APPELANTS Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Claude TREFFS,

PB192 INTIMES Monsieur [P], [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Claire ROZELLE avocat au barreau de Créteil plaidant pour Me Philippe TREF

La requête a été communiquée à la commune de Tresses, qui n’a pas produit de mémoire. Le président de la cour a désigné Mme B...

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Pascal X... demeurant Kerbiguet à Trévé (22600) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X... demeurant Le Moulin de la Touche à Trévé (22600) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: W 21-20.527 Demandeur: la société Riviera Agencement Défendeur: la société d'Exploitation des Entreprises Treve Abel -SEETA