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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261692ba098318768498

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261792ba09831876849b

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261792ba09831876849f

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdc37f394d0f8f6665c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet Duvillier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e4a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 9] N° RG 20/15130 APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Claire TRIBOUL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec8c

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643e35db83146e04f531ec8e

Appel

15 avril 2023

15 avril 2023

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac513acdc6046d47da0f87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Défendeur(s) : DOMAINE DE SAINT CHARLES (SAS) [Adresse 1] : 820 991 719 Représentant(s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e1c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dc0c34eb4cc857aa878

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Rendu par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024, par Madame DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame TREBOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a46523a105dba2b065

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b067

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b06e

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b070

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b072

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b074

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b078

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b07a

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b07c

Appel

1 juillet 2023

1 juillet 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acba28a5703d75a66853b

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

Source officielle

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