Y... n'avait pas respecté toutes les obligations que lui imposait l'article R. 27 du Code de la route ; "alors que tout conducteur, à certaines intersections indiquées par une signalisation spéciale

confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que, si la Cour respecte la douleur d'un père suite à la disparition soudaine et tragique de son fils, décédé très jeune, dans un accident de la route

juin 1993, qui a condamné Abdelhamid Y... à 15 jours d'emprisonnement avec sursis simple pour homicides involontaires et à 800 francs d'amende pour contravention connexe à l'article R. 65 du Code de la route

rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DECLOCHEZ Roger

de la tourelle, soit de réparation en nature du dommage causé par celle-ci, tendait aux mêmes fins que les demandes indemnitaires en réparation des préjudices nés de cette tourelle, formées en première

A... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de prononcer la résolution du contrat aux torts de M.

Y... devant le tribunal correctionnel pour escroquerie au jugement ; "aux motifs que, contrairement à ce que soutient Me Roger Y... dans son mémoire, l'appréciation souveraine opérée par la chambre

varié dans ses dénégations ne suffit pas à disculper Umberto B...; qu'en se déclarant à plusieurs reprises décidé à tuer Roger X... au risque de se voir imputer seul toute la responsabilité du meurtre

que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de complicité d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également in solidum à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Roger

en septembre 1986 ; qu'en l'absence de toute délibération d'une assemblée générale prouvant que Roger X... aurait été désigné à partir de février 1985 comme gérant de la société Egeco, preuve que ne rapportent

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 111-4 du Code pénal, L. 1, L. 14 et R. 137 du Code de la route

et R. 26-15 , R. 25-1 du Code pénal ; "en ce que le tribunal prévôtal a condamné Jean-Luc X..., pour infraction à l'article R. 11-1 du Code de la route, à une amende de 1 000 francs en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Roy I..., société anonyme actuellement en redressement

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 7.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

d'amende et 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 413-3 et R.110-2 du code de la route

qu'en se bornant à affirmer que les Boucheries Roger ne détruisaient pas les éléments de preuve apportés par la société Métrobus d'où il résultait que les Boucheries Roger avaient confié à Médiamode le

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 73, alinéa 1er, du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le tribunal relève qu'en apposant un film