DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Française domiciliée : chez Mr et Mme [Y] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Ismael TOUMI

Toufik Y..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 2 / de M. Reda Y..., demeurant ... à Bondy Nord (Seine-Saint-Denis), 3 / de M.

Touami Z..., demeurant chez M. Chaid Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M. A...

Il résulte de tout ce qui précède que M.

E A, représenté F Me Toumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 17 mars 2021 F la directrice du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en vue du recouvrement

C A, représenté par Me Toumi, demande au tribunal : 1°) de condamner le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à lui verser la somme globale de 117 047,88 euros en réparation des

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 17 mars et 15 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Camping Humawaka, représentée par Me Toumi

Ainsi, pour revendiquer des droits de propriété indivis sur une terre, tout particulièrement lorsque la matrice cadastrale ne mentionne pas pour propriétaire le tomité, il ne suffit pas de démontrer être

Toufik TIKBRATINE, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

relevant de l'article L.622-17 du code de commerce étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire, Dit que le greffier procédera à toutes

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

représentée par Me Omar YAHIA de la SELARL YAHIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0068 - N° du dossier 10077918 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 26/2025 -3 pages) Nous, Nina Touati

REDRESSEMENT DU 11 AVRIL 2025 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe Numéro de rôle : 2025 002243 Composition du tribunal lors de l'audience du 25 mars 2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC

Ensuite, toutes ces sociétés exercent des activités identiques ou complémentaires d’ingénierie, études techniques, conseils et recherche-développement.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TOUATI 1 Grosse délivrée à Me BAUDOUX

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Touati

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (SUVA) et de l'Office de l'assurance invalidité du

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de Me Balat, avocat de Mme T..., de M. N...