-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violations

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

conclusions d'appel, à ce qu'il soit jugé que la société Charal ayant gravement violé le contrat de sous-traitance du 26 février 2002, cette violation justifiait la résiliation dudit contrat aux torts

-Y... aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 242 du Code civil que seul un comportement fautif au regard

X... à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants ; que le tribunal de grande instance, par jugement du 15 septembre 1995 a prononcé le divorce des époux aux torts partagés, décidé l'exercice en

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

entre le 1er août 2012 et le 30 juin 2017, alors : « 1°/ que lorsque l'acquéreur d'un bien ou le bénéficiaire d'un service a versé par erreur au fournisseur la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à tort

[O] comme mal fondée et se fonder sur les manquements de l'employeur relatifs au non-paiement (…) de prime d'ancienneté" pour prononcer la résiliation judiciaire aux torts de la société Alba sécurité privée

Y... font respectivement grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 4 et 245 du Code

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2004) d'avoir prononcé la séparation de corps d'avec Mme Y... à ses torts exclusifs ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation

X..., le tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de l'épouse ; que cette dernière a interjeté appel de cette décision mais n'a pas conclu devant la cour d'appel

Z... et les autres demandeurs, alors que ce serait à tort qu'il aurait considéré qu'ils n'avaient pas d'intérêt pour agir, puisque figuraient sur les listes Confédération générale du travail de Limoges-Panazol

au titre des heures d'absences liées à son mandat d'élu, ainsi que 280,41 € au titre des congés payés afférents, À titre principal ' Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

du 23 janvier 2017, dont appel, le conseil de prud'hommes de GRENOBLE ' section activités diverses ' a : - jugé infondée la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de [B] [F] aux torts

[E] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [R] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sans se contredire et dans l'exercice de son pouvoir

mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé de ce que l'arrêt attaqué ne vise pas les articles du Code pénal relatifs à l'infraction poursuivie et le qualifie à tort

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen, que son ancien employeur prétend à tort avoir payé ces salaires, sans même apporter la