Thomas Y... invoque l'accord intervenu avec Mme A...

Thomas F, de M. Jean-François F et de Mme E, et à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de M.

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

de mettre à la charge de l’État le versement, à Me Thomas, de la somme de 600 euros.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS,plaidant, DEMANDERESSE ET : Monsieur [F] [B], [G] [E], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas

juridictionnelle de [Localité 7]) ET Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9], [Localité 11] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Morgane THOMAS

Thomas X, demeurant ... ; M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Maître Thomas Benages, disant agir au nom de Mme D B et M.

Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

A, pour la société THOMAS A NETTOYAGE. Considérant ce qui suit : 1.

en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui, après avoir procédé à un examen détaillé des ressources et charges des parties et relevé que Mme Y... soutenait, sans être contredite, que Thomas

Il produit, notamment, des factures se rapportant à des marchés conclus avec les sociétés Thomas Constructeurs, pour la fourniture de camions Thomas avec motorisation Renault Trucks, Renault Trucks commercial

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.