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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034e

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

née le 01 Février 1976 à THIO (98829) demeurant à ...

Source officielle
CAA

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02139_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C et Mme D, représentés par la SCP Millian-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306438_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

RUIZLe greffier, signé J-Y de THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007934406

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

L..., T..., Y... et O..., à Mme Thilly G..., à MM. C... et N..., à Mmes D..., V... et K... H..., à MM. I..., L..., S..., A... et Q..., à Mme Fourment J... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa068

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit de la société des Etablissements Les Menuiseries de la Haute-Moselle, société anonyme dont le siège social est à Fresse-sur-Moselle (Vosges), Le Thillot

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9c9

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd580146774030a3

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Nancy (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Lagarde et Meregnani, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bluntzer, société anonyme, dont le siège est 88160 Le Thillot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403238_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406227_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Soli Le greffier, signé J-Y. de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300135_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

De Thillot La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

642fb754cece1704f5747813

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia FABBRO de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [V] [U] [Adresse 7] THIO

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a148bd300fd969374c59

Appel

21 août 2023

21 août 2023

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230039 INTIMEE Nous, F.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d7e

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Thierry Z..., demeurant Hameau du Thil Riberpré à Forges-Les-Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c1c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Moselle), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Louis I..., demeurant à Fameck (Moselle), ..., 3°/ de Monsieur Giovanni A..., demeurant à Florance (Moselle), ..., 4°/ de Monsieur Roland B..., demeurant à Thil

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403200_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... a été intercepté par les services de police sur le territoire de la commune de Le Thil Riberpré dans le département de la Seine-Maritime. Le permis de conduire de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02824_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, la commune de Challes-les-Eaux, représenté par la SCP Milliand / Dumolard / Thill, Avocats, a conclu au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc13bcaf505db6964bc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[I] et Mme [U] aux entiers dépens avec distraction au profit de la SCP Milliand Dumolard Thill. Par déclaration du 12 juillet 2021, M. [I] et Mme [U] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e2b428384b762e6425c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la Selarl THILL-LANGEARD, avocat au barreau de CAEN, avocat plaidant Monsieur [F] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

698026f5cdc6046d4796e7e8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Représentée par Me Franck THILL, membre de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS §ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 Madame [S] [L] née [Z] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10]

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a30577ed1ea8318112408

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.

Source officielle