JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/09971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJGY N° de minute : 24/00619 DEMANDEUR Madame [R] [K] veuve [X] [Adresse 1] Présente Représentée par Me Thomas

JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGII N° de minute : 25/00024 REQUÉRANT Madame [F], [M] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat

JUGEMENT RENDU LE 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04860 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJHZ N° de minute : 25/00066 REQUÉRANT Madame [W] [L] épouse [K], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat

Maître Laetitia SAURIN, avocat au Barreau de Seine Saint Denis, Toque PB242 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [X] [K], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

Me Laetitia SAURIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 242 PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [C] [S], demeurant [Adresse 4], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 3 février 2011 par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Artprice.com, dont le siège

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [H] [X], représentée par M.

Thomas X...

au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle Pauwels, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178

pour Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [7] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me

ATTENDU que Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS AZOTH SYSTEMS.

ATTENDU que Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SARL LES DEUX TOQUES.

de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 186 C/ Madame [D] [U] Monsieur [N] [U] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet

Thomas X..., victime le 12 janvier 2006 à l'âge de 15 ans 1 / 2 d'un accident de la circulation.

LONGARISSE 48 boulevard des Roses 33680 LACANAU représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [I] née le 24 Avril

de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Waquet, avocat de M.