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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200924_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Sulo France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412552_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un relais téléphonique sur une parcelle cadastrée section AZ n° 167 située 1ter rue de Paris à Sucy-en-Brie ; 2°) d’
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d52
12 mai 1993
12 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Suny, société anonyme dont le siège est ...
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6706c985f1d01e3c86f081d2
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 2], dont le siège social est sis Rep par son syndic SULLY GESTION SAS - [Adresse 3] représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0709 DÉFENDERESSE Madame [J] [W
Source officielle2 e chambre civile
66c8260e5372bffe8256301d
22 août 2024
22 août 2024
- Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts La SELARL Yves-Jérôme Krebs - Vincent Suty - [V] [M] conclut à la condamnation de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936354
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Article 4 : La commune de Sucy-en-Brie versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:207
7 mai 1987
7 mai 1987
#Imposta di consumo sulle banane.#Causa 184/85.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301098
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Nestlé Waters Supply
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301099
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Nestlé Waters Supply
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60463
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.886 Demandeur(s) : la société Carrefour supply chain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleciv3
613720f2cd580146773efb71
12 juillet 1989
12 juillet 1989
BOUYGUES, dont le siège social est ... à Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit de la société SULZER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1617137_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 26 septembre 2023, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200688_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête, un accord amiable ayant été trouvé avec la commune de Sucy-en-Brie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211996_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré 20 mars 2025, la commune de Sucy-en-Brie déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la SARL de Boissy et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103106_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 août 2021, la société civile immobilière (SCI) du 7 rue de Sucy, représentée par sa gérante, Mme A B, doit être regardée comme demandant au
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa145
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [W] [X]) c/ CPAM DES FLANDRES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304427_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 14 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain, représentée par Mme A, directrice
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244348
6 avril 2006
6 avril 2006
de Ville, ... à Sucy-en-Brie (BP 1, 94371) ; la COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2004 approuvant le plan
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI DU SENTIER DE L'ALMA A CHENNEVIERES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux no Siret : 384 827 994 ayant son siège au 54, rue de Sucy
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193413
29 avril 2019
29 avril 2019
On 6 February 2008 the Zarichnyy District Court of Sumy quashed its decision of 21 June 2007. The applicant appealed against that decision to the Sumy Regional Court of Appeal.
Source officiellePage 18 sur 269