échéance sont revenus impayés ; que les époux A... l'ont assignée en référé en paiement d'une provision de 400 000 francs ; que Mme X... a invoqué l'existence d'une contestation sérieuse du fait que le stock

X..., d'une part, en retenant le montant d'une prime dite "rémunération variable individuelle" et, d'autre part, en y incluant l'indemnisation d'un manque à gagner lié à la perte de stock-options ;

[O], établi sans respect des garanties du contradictoire prévues par le code de procédure civile, pour motiver sa décision s'agissant des faits relatifs à l'évaluation des stocks, dont elle a déduit la

; condamner la société Stone PGZ au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Stone PGZ au paiement des entiers dépens de première

l'application de cette garantie ainsi qu'une clause d'arbitrage ; qu'un litige étant né entre les parties, le tribunal arbitral a alloué à la cessionnaire des sommes au titre de la non-conformité des stocks

[M] des fautes graves et répétées dans la gestion des stocks et l'approche du marché ; qu'elle soutenait à cet égard que « l'ampleur catastrophique de la mauvaise gestion tant des stocks que de l'équipe

détenus fin 1995 et en début d'année 1996 ; "aux motifs qu'à la fin du mois de décembre et début 1996, le stock détenu par la SARL a été bradé à des prix largement inférieurs à leur valeur d'achat,

qu'au cours de l'instruction des investigations et saisies étaient opérées dans les entrepôts de la société MRP, de son fabricant ou de son distributeur, ce qui permettait de chiffrer les sorties de stock

en coupant fortement les commandes de véhicules aux Etats-Unis, qu'il résultait de ces mêmes documents que la société Chrysler France avait divisé le volume de ses véhicules en stock par 3,3 entre

de la société Royal Food Store, alors que l'éviction n'entraînait aucune perte de stock, - évaluant forfaitairement les frais de déménagement alors que la société Royal Food Store ne lui avait communiqué

[I] a assigné la société Stores et fermetures MAT en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la société Stores et fermetures MAT n'aurait pas dû

X... et les sociétés Strulik et Stik industries en dommages-intérêts pour concurrence déloyale, notamment en raison du débauchage de deux de ses anciens salariés, Mme Y... et M.

Z... qui a redémarré après avoir marqué un temps d'arrêt au stop implanté à une intersection a été percuté par le véhicule venant de sa droite et piloté par Mikail Y... circulant à une vitesse excessive

articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de détention d'alcool sans déclaration, fausse déclaration de stock

faisant état d'une situation comptable non obérée à la date où il a cessé ses fonctions ; qu'en effet les faits qui lui sont reprochés : prélèvements en espèces non comptabilisés, minoration volontaire du stock

en constatant l'existence de "factures de logement" concernant la mise à disposition des chais, peu important que ces factures "de logement" soient calculées en fonction des quantités d'eaux de vie stockées

condamner solidairement avec la société Studio Louis au payement d'une indemnité d'occupation d'un certain montant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il n'existe aucune disposition légale traitant du stock

ne pourra satisfaire la totalité des commandes sans recourir à des produits de substitution ne suffit pas à caractériser le délit de publicité mensongère, dès lors que cette entreprise dispose d'un stock