conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1998) que le 15 décembre 1993, la société Rigon a cédé à la société Rigon Y..., sa locataire, son stock

La mission de Stokors sera de présenter à des investisseurs potentiels pour participer à cette opération...

les délits qui leur sont reprochés ; que les bilans établis ne sont pas de faux documents ; qu'ils ont respecté les règles en la matière ; que s'il peut y avoir eu des variations dans le montant des stocks

pour exclure l'application de ce texte à la cession du fonds de commerce de la société Beynostbrico à la société Holdis, que cette dernière se serait, après la cession, débarrassée des produits et stocks

Y..., et a rapporté ses constatations quant à l'état des stocks et des locaux sinistrés; qu'il a déduit de l'ensemble de ces constatations l'emplacement où le feu a démarré; qu'il résulte donc clairement

Et il ne peut se déduire de l'absence de protestation de SODITECH après réception des deux factures émises le 31 décembre 2010 par ISP FRANCE intitulées STOCK 2 et STOCK 3 listant le stock dont elle réclame

de carthame non conforme et de la perte de marge sur stocks de produits finis et de matière première contaminée, tenant ainsi pour contamines tous les produits contenant de l'Orange II, y compris ceux

et d'une dépréciation sur stocks ayant entraîné un dépassement de la limite légale des dépréciations sur stocks.

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

S.N C. a été victime ; notre plainte vise donc à dénoncer la falsification de trois actes qui ont été ensuite enregistrés comme actes authentiques, actes intitulés : vente d'immeuble bâti, vente de stock

de poissons ainsi qu'une exploitation équilibrée des ressources halieutiques et de fixer chaque année, pour les différentes espèces nécessitant une limitation de captures, un taux admissible par stock

cette expertise judiciaire après l'incendie a coupé cours à cette discussion sur la valeur de la marchandise brûlée ainsi les prévenus ont pu justement alléguer que les pare-chocs pouvaient avoir été stockés

minorant des déclarations de résultats et d'ensemble de revenus et a statué sur l'action publique et fiscale ; "aux motifs que les dépenses effectuées par un marchand de biens pour un immeuble de son stock

d'articles soldés sur 5 jours, la publicité est de nature à induire en erreur la clientèle ; en effet, du fait du fractionnement du stock, seul un nombre très restreint de clients peut bénéficier de la

à l'exécution de ce plan ; que la reprise des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce devait s'effectuer moyennant le paiement de la somme de 200 000 francs tandis que la reprise des stocks

droits de la société Slym, a vendu plusieurs années durant des pièces mécaniques à la société Didot ; que cette dernière ayant cessé ses achats, la société Plastohm l'a assignée en paiement de ses stocks

cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel, il soutenait que c'était en accord avec la direction qu'il n'avait pas été effectué de revalorisation du stock