Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

COFIDIS SA GAN ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 03 Avril 2025 APPELANTS : M.

  29357/95, §   75; and, most recently, Stephan and Röhrig v. Germany (dec.), no.

Les sociétés Gan Assurances et Athav Industrie seront dès lors déboutées de leur fin de non-recevoir. II - Sur les responsabilités.

PERRYMOND-PELLEQUER - Case [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Florent ACHARD Monsieur

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 21/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GAP en

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales (GAN

GAN ASSURANCES IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 20] sous le numéro 542 063 797

Par requête en date du 1 er octobre 2025, Monsieur Stéphane CLEMENT, substitut du procureur, a saisi le tribunal et requis de la juridiction qu'elle prononce à l'encontre de M.

RHONE II Société SMABTP Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES S.A.S. SMAC S.A.R.L. CTMO S.A. AXA FRANCE IARD Société SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF) S.A.S.

GAN ASSURANCES Société SMABTP SAMCV S.A.S.

    Sophie Piquet   Stéphanie Mourou-Vikström   Acting Deputy Registrar   President     APPENDIX List of cases: No. Application no.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt six octobre deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du douze octobre deux mille vingt trois, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Le véhicule était conduit par Monsieur [A] [P], assuré auprès de la compagnie d'assurance GAN Assurances (ci-après désignée le GAN), laquelle ne conteste pas le droit à indemnisation.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC