Ces mesures ne peuvent entraîner de modifications importantes touchant le gros-œuvre de l'installation ou des changements considérables dans son mode d'exploitation, sauf dans les cas suivants : 1° Lorsque les engagements pris par l'exploitant dans l'étude

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; 3° Les élevages de bovins soumis à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement dont la taille est supérieure ou égale à 90 unités gros

Article R5124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

l'ensemble des missions mentionnées à l'article R. 5124-36. 2° Dans les organismes à but non lucratif à vocation humanitaire, le président, un vice-président ou l'une des personnes chargées de la direction ; 3° Dans les établissements distributeurs en gros

Article Annexe 5

—

713170 CN LOUIS-ANDRÉ 163 152947 CN ARTIMON 164 721700 CN STENACA 165 764577 CN DIONYSOS 166 730424 CN JÉRÉMIE TEDDIE 167 713636 CN FABRICE-DANIEL 168 686467 CH JUNI 169 711354 CH FRANÇOIS ÉLIE 170 636764 CN VIRGULE 171 642584 ANNE SOPHIE

Article Annexe 5

—

Article 3

—

COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01 Elevage spécialisé de gros

Article 1

—

Le président de la chambre syndicale nationale de la distribution en gros des engrais, matières premières et des produits utiles à la protection des végétaux.

Article 3

—

total des terres exploitées, les cotisations dues au titre des élevages désignés ci-dessous peuvent être assises, après autorisation du ministre chargé de l'agriculture, sur l'ensemble des productions animales, celles-ci étant transformées en unités de gros

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Le coût total hors taxes des travaux de rénovation comprend l'ensemble des travaux nécessaires à la rénovation du bâtiment, ou de la partie de bâtiment, notamment les travaux de confortement, de renforcement, de fondations, de gros œuvre, de charpente

Article L137-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 44

Code de la sécurité sociale

fonctionnant avec une marge brute particulièrement réduite et pour les entreprises du négoce en l'état des produits du sol et de l'élevage, engrais et produits connexes, achetant ou vendant directement à la production et pour les entreprises du négoce en gros

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

du jarret pour les postérieurs ; c) Des organes contenus dans les cavités thoracique, abdominale et pelvienne mais à l'exclusion des rognons et des graisses de rognons pour les veaux et les ovins ; d) Des organes génitaux et mammaires ; e) Pour les gros

Article L34-8-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Code des postes et des communications électroniques

manière suffisante ; – la sécurité nationale, la sécurité publique, la santé publique ou la sécurité des personnes ; – l'intégrité et la sécurité du réseau ; – les risques de perturbation grave du réseau d'accueil ; – la disponibilité d'autres offres de gros

Article R163-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 05

Code de la sécurité sociale

I. - Lorsque le prix fabricant hors taxe d'une spécialité pharmaceutique remboursable est modifié, les établissements pharmaceutiques qui vendent en gros au pharmacien d'officine peuvent continuer à commercialiser les unités de cette spécialité à leur

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

Biodéchets : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail

Article Annexe I

—

la profession de pharmacien : - définitions, différentes catégories et conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement ; - fabrication des médicaments et principes généraux de leurs bonnes pratiques de fabrication ; - distribution en gros

Article Annexes IV à VI

—

id=5C5APY_jssjB6OKQGzXC6FsDFihSq-tW46KWa2ISZzs= NOTICE D'UTILISATION * Conformément à l'article 565 du code général des impôts, le statut de destinataire enregistré ne dispense pas les opérateurs qui introduisent et qui commercialisent en gros des tabacs

Article Annexe II

—

Blanchisserie dite industrielle ; -commerce de gros ; 6 . Culture et spectacles : -culture et spectacles-bibliothèque et médiathèque ; 7 . Enseignement : -enseignement primaire ; 8 . Etablissements de nuit et de loisirs : -casino ; 9 .

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi Les principaux secteurs d'activités concernés sont : - les entreprises de commerce de gros ; - les entreprises de commerce de détail ; - les sites industriels.

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

concernée, sanctionner les manquements aux règles définies aux articles 3, 4, 5, 7 quater, 7 quinquies, 8, 9 et 15 du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros

Article Annexe VII

—

UF 5.2 Étude économique d'un chantier 6 Conduite du chantier Pilotage et gestion d'un chantier U6.1 C2 Exprimer techniquement le besoin du client C15 Gérer les dépenses et les recettes du chantier C16 Conduire des travaux en phase gros

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