fonctions qu'il exerçait au sein de la banque que Michel Y... a commis les faits qui lui sont reprochés ; que dès lors, la banque doit être déclarée civilement responsable du prévenu et condamnée in solidum

C..., à titre personnel, tenu in solidum avec M. Y... de la condamnation prononcée par le premier arrêt du 11 décembre 1987 et a condamné in solidum M. C... et M.

une demande en garantie contre le Crédit agricole ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in solidum

codébiteur avec la créance dont il réclame le paiement ; qu'en subordonnant l'opposabilité par la SCP notariale de la compensation de ce que les acquéreurs, créanciers, devaient au vendeur, tenu in solidum

codébiteur avec la créance dont il réclame le paiement ; qu'en subordonnant l'opposabilité par la SCP notariale de la compensation de ce que les acquéreurs, créanciers, devaient au vendeur, tenu in solidum

assigné en réparation les constructeurs, leurs assureurs et la société Permo; que divers recours en garantie sont intervenus; Attendu que M. de A... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable, in solidum

Par arrêt du 24 février 2022, la société L'Auxiliaire et la SMABTP ont été condamnées in solidum à payer diverses sommes aux Souscripteurs du Lloyd's de Londres. 3.

L'agence de voyage fait grief au jugement de la condamner in solidum avec la société Air Europa France à payer différentes sommes à M.

[K] et Mme [S], en qualité de propriétaires du mur de soutènement sur la largeur de leur parcelle ; - condamne in solidum M.

C...) la charge finale de la dette pesant in solidum sur la société Avanssur, Mme B..., la Maif, Mme U..., la société AIG Europe, Mme X..., la Matmut, la société Axa France IARD, M. R... et M.

le syndicat et son assureur la société Gan outre-mer à payer à l'OPH diverses sommes et condamné in solidum M.

ce que l'arrêt attaqué a jugé l'appel de la Compagnie Generali France non immédiatement recevable ; "aux motifs que le jugement du tribunal pour enfants de Lyon du 26 octobre 2001 - a condamné in solidum

La banque fait grief à l'arrêt de la déclarer, avec le vendeur, responsable in solidum du préjudice subi par M. et Mme [K], de la condamner à leur payer des indemnités de 21 500 euros au titre du

X... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la SCI et la SMABTP à réparation des désordres affectant la ventilation, alors, selon le moyen, "que la SCI, ayant soutenu, dans ses conclusions

A... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la SCI, alors, selon le moyen, "1°/ qu'une condamnation in solidum ne peut être prononcée entre co-auteurs d'un dommage que si les fautes respectives

Pour déclarer la société Groupe [S] coemployeur avec la société Laherrère, les condamner in solidum au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et en réparation du

Pour déclarer la société Groupe [W] coemployeur avec la société [W] logistique, les condamner in solidum au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse des salariés et

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne in solidum la société SKF France et la société Manpower France à payer à M.