La présomption d'imputabilité suppose néanmoins que la caisse primaire d'assurance maladie fournisse la preuve d'une continuité de symptômes et de soins.

Y... coupable de privation de soins à un animal et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que les faits de privation de soins à animal domestique visés à la prévention sont établis par les éléments du

[D] [F] en programmes de soins avant de le réintégrer en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète par arrêté du 24 juillet 2020 à la suite de son l'hospitalisation en réanimation

Il a bénéficié d'un programme de soins depuis le 9 mai 2017 . [L] [E] sollicitait la levée de ce programme de soins le 18 mars 202O.

Y..., s'est rendue le lendemain en consultation, au cabinet privé de celui-ci, pour des soins postopératoires; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces soins étaient inclus dans

L'article R. 332-4 précise que hors l'hypothèse de soins inopinés, les caisses d'assurance maladie ne peuvent procéder que sur autorisation préalable au remboursement des frais des soins hospitaliers ou

Par requête du 22 août 2018, le préfet a, de nouveau, saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il statue sur la prolongation des soins.

pratiqués dans les vingt jours suivant celle-ci n'étaient pas compris dans le coût global de l'opération alors d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins

pratiqués dans les vingt jours suivant celle-ci n'étaient pas compris dans le coût global de l'opération, alors, d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins

. ; "aux motifs que, "Abdelmalik X... ne présente aucun projet structuré quant à une résidence et à des soins qui, au vu de sa personnalité, s'avèrent nécessaires ; que ses précédentes condamnations

Camara par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire et qu'il n'existe au dossier aucun récépissé de notification signé par celui-ci ; "alors que, selon l'article 197 du Code de procédure pénale

X..., alors, d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins en cause d'éléments de diagnostic, c'est-à-dire précédant l'acte médical là ou la clinique se

X..., alors, d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins en cause d'éléments de diagnostic, c'est-à-dire précédant l'acte médical là ou la clinique se

X..., alors, d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins en cause d'éléments de diagnostic, c'est-à-dire précédant l'acte médical là ou la clinique se

la clinique des Grainetières dans les vingt jours suivant l'opération chirurgicale subie par Mme X..., alors, d'une part, que le jugement modifie illégalement les termes du litige en qualifiant les soins

produits pharmaceutiques, délivrés aux pensionnaires de la section de cure médicale de la Maison dominicaine de retraite d'Hardinghem, au motif que ces dépenses sont comprises dans le forfait global de soins

que, pour rejeter la demande de prise en charge, la cour d'appel s'est bornée à entériner les conclusions de l'expert tout en relevant, d'une part, que celui-ci n'avait recherché l'imputabilité des soins

[S] fait l'objet, depuis le 5 octobre 2007, d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète décidée initialement par le représentant de l'Etat dans le