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500 021 résultats pour « Soler-couteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d3cd58014677420d15

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

justifié par les motifs de la décision attaquée qui n'en vise qu'un"; Attendu que, pour renvoyer Moussa X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols avec usage ou sous la menace d'une arme

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES

SIREN 443706031Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

31/03/2026

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Ventes et cessions

CABINET D'AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES

SIREN 443706031Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : La société SELARL CABINET D’AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital social de 52350 €, Siège social : 6 rue de Dublin à 67300 SCHILTIGHEIM RCS STRASBOURG - 443 706 031, Société absorbée : La société SCL & ASSOCIES, s Société de participations financières de profession libérale société à responsabilité limitée au capital social de 29400 €, Siège social : 6 ru

25/11/2025

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS SOLER-COUTEAUX ET ASSOCIES

SIREN 443706031Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

10/06/2025

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Dépôts des comptes

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SIREN 443706031Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

12/12/2024

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Dépôts des comptes

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SIREN 443706031Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

02/11/2023

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00522

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

la mention manuscrite légalement requise sous cette signature en réitérant celle-ci par un paraphe porté sous cette mention ; qu'en annulant le cautionnement souscrit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201308

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

/restaurant - 100 % Pro" : Attendu que la SARL COULEURS ET PRIVILEGE a souscrit auprès de la SA GENERALI IARD une police d'assurance multirisque sous le numéro [...] couvrant la résidence hôtelière "Les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01126

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

D... qui le mettent en cause, et de la mise en évidence de son profil génétique sur le manche du couteau remis aux policiers, qu'il existe des raisons rendant plausible l'implication de M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426263

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Y... figurait au procès de première instance en son nom propre ; qu'en privilégiant la formulation inexacte contenue dans l'acte d'appel pour déclarer l'appel irrecevable comme étant dirigé contre une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200722

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

du procès-verbal pour délit de travail dissimulé établi à l'encontre de son sous-traitant auquel il est solidairement tenu, que l'Urssaf est tenue de produire devant la juridiction de sécurité sociale

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

61372655cd58014677424bc1

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

ANCE en date du 8 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Frédéric A

6137255ecd5801467741d1f5

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200900

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00750

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

spécifiques de la franchise Eléphant bleu, soit le bleu et le blanc, par toute autre couleur de son choix qui ne rappellerait pas ledit réseau de franchise ; qu'en permettant l'utilisation de la seule

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cr

61372644cd580146774243d5

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

cr

édure suiviec/Daniel A

613725c3cd580146774205a3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ3

613722cacd58014677401841

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Y..., autre que celui résultant de la perte de son habitation, l'arrêt retient que la commune, qui connaissait la nature du sous-sol du terrain vendu "en raison de précédents glissements ayant affecté

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CC

soc

613721b5cd580146773f65e4

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201565

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

H... épouse X... a été tuée de plusieurs coups de couteau sur son lieu de travail ; que son époux, M. R... X..., et son fils, M. P... X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100275

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2018), la société tchèque Gtflix Tv ayant pour activité la production et la diffusion de contenus pour adultes, notamment via son site internet, faisant grief à

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100413

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

contenu, au besoin avec le concours des parties, et de l'appliquer ; que la société BGC SRL soutenait qu'en application de la loi italienne, autorisant le transfert d'un contrat dans son ensemble, mais

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CC

comm

61372325cd58014677405fcc

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

distincts, les sociétés Angot, Les Coteaux de Diana à Aléria (société Les Coteaux) et Bataille, avant d'être mise en redressement judiciaire par jugement du 30 novembre 1989 ; que la société Daf a revendiqué

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CC

soc

613723e0cd5801467740f574

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

discrimination syndicale ayant entravé le déroulement de la carrière du salarié, d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts et à lui attribuer, sous

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