Versailles, 9 septembre 1988), que, par acte du 12 octobre 1978, la société Le Tourdion a été autorisée par la société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Rueil-Malmaison (SEMA

Ils sont étrangers à l’équipement de la cuisine dont était chargée la société SEMA.

Le 28 décembre 2001, il a souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 91 469,41euros, le coût du crédit étant de 54 043,82 euros

.., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Dijon (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD

le 27 septembre 1990 par le juge du département de la côte d'or, siégeant au tribunal de grande instance de Dijon, au profit la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (SEMAAD

d'une ordonnance rendue 31 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la Société d'économie mixte d'Athis-Mons (SEMAM

La requête de la SEMA ne peut donc qu'être rejetée. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre et le 2 novembre 2022, la société des Eaux Minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas d'avocats Cazamajour

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 23 mars 2004 ), que le 14 novembre 1989, la société Sema (la Sema) a conclu avec la société Slibail, devenue Lixxbail, un contrat de

était mal fondée en sa demande de réparation de ces silos ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SEMAES de la Ville de Sucy-en-Brie

Dès lors, il y a lieu, sous réserve que Me Semak, avocate de M.

B..., représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, avocate de M. B.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Le 10 janvier 2002, Monsieur et Madame [C] ont souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 15 244, 90 euros, le coût du crédit

Le 6 mars 2002 , il a souscrit auprès de la SBE, aujourd'hui dénommée SEMAB un prêt in fine d'une durée de 120 mois pour un montant total de 30 489,80 euros , le coût du crédit étant de 18 065,42 euros

[Z] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Setak Ordonnance : 61058 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/2197 ENTRE LA STE D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT DE LA RÉUNION, (SEMADER