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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372320cd58014677405c95
1 juillet 1998
1 juillet 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tropic-Graffiti, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
613723a9cd5801467740c9e1
20 février 2001
20 février 2001
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 22 janvier et le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officielleciv1
6137225ecd580146773fc633
2 novembre 1994
2 novembre 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tardivat international, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58b9
6 février 1992
6 février 1992
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
61372343cd580146774077c9
16 mars 1999
16 mars 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 7 janvier 1997) d'avoir fait droit à la demande de la Chambre syndicale nationale, alors, selon le moyen, qu'une instance distincte s'était poursuivie devant la
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032cb
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Dominique Y..., demeurant ..., appartement 135, 76100 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement
Source officielleciv1
613722dfcd580146774028f9
10 juin 1997
10 juin 1997
Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f64e
11 juin 2002
11 juin 2002
4 / la société civile immobilière (SCI) l'Orée du Bois, dont le siège est ..., parc de la Vatine, 76130 Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7e5
15 novembre 1994
15 novembre 1994
(Eure), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500450_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par suite, les conclusions de la requête de la SCI Roudan sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le désistement de SCI Les Rougons rouge étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecr
61372622cd58014677423367
30 octobre 2001
30 octobre 2001
13 décembre 1994 par la société Wilmart " agissant poursuites et diligences de son PDG, Esther Y... domiciliée audit siège en cette qualité ", que Henri X... y est visé en tant que PDG de la société Rodin
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025748523
24 avril 2012
24 avril 2012
du 24 juin 2004 autorisant l'aménagement d'un terrain de camping et de caravanage au lieudit Carajuan, situé sur le territoire de la commune de Rougon ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à
Source officielleADLC
ADLC:26-DCC-94
15 avril 2026
15 avril 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Romon par Coopérative U
Résumé IA — à vérifierPrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008193563
28 juin 2004
28 juin 2004
B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 2], venant aux droits de la SELAS BIO 86, à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire du 17 février 2026 ; DÉBOUTE la SELAS [Adresse 2], venant aux droits de la SELAS BIO 86, de l'intégralité
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8cd
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Roubenne et Dupont, société civile professionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100164
8 mars 2023
8 mars 2023
[Y], de nationalité afghane, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision de transfert en Roumanie. 2.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b947
3 octobre 2000
3 octobre 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ybert, société anonyme, dont le siège est avenue du commandant Bicheray, MIN, 76042 Rouen
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbd4
30 novembre 2000
30 novembre 2000
demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Nicolas et Dorine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellePage 18 sur 1695