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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
6622097a9ce14200083899bf
11 avril 2024
SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, M.
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6631db39a91469000847ab22
25 avril 2024
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kayakc/Turquie
ECLI:CEDH:001-165332
30 juin 2016
QUESTION AUX REQUÉRANTS Avez-vous saisi une juridiction civile et/ou administrative d’une action en réparation contre le personnel scolaire et/ou les administrations locales de Serik dont les négligences
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01195_20230505
5 mai 2023
sarcome d'Ewing qui a été opéré en Turquie, et que dans les suites de cette intervention, il a été opéré le 16 juillet 2019 en France " pour ablation de matériel d'ostéosynthèse de jambe gauche pour sepsis
5ème Chambre
DTA_2000564_20221018
18 octobre 2022
hospitalier d'Annecy où a été pratiquée le 5 janvier 2004 une intervention chirurgicale d'arthrodèse du calcanéum, puis une nouvelle intervention le 4 mars 2004 en raison d'une nécrose cutanée et d'un sepsis
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD001597390
10 janvier 2012
land near Nicolas Beach, Share: ½; 1974 value according to the applicant: EUR 14,523; (53) Famagusta, Ayios Sergios, Plot No. 60, Sheet/Plan: 24/11, Area: 0:3:202, Use: Seaside land, Share: ½;
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100942
22 septembre 2016
O... a été transférée dans le service de réanimation de l'IGR où elle est restée jusqu'au 30 mai 2005 ;que les suites immédiates de l'intervention ont été simples mais qu'un sepsis sévère est apparu le
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05261
22 novembre 2016
fièvre, que sa mère l'avait signalé, que le médecin ayant effectué l'examen initial avait conscience du risque de méningite bactérienne puisqu'il avait écrit sur son compte-rendu : « sepsis
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10546
8 juillet 2020
MME D... reproche à l'employeur de ne pas avoir étendu ses recherches de reclassement au sein de deux établissements secondaires situés à Seyssins et à Bron.
Pôle 5 - Chambre 9
6a210ad6cdc6046d470928c2
3 juin 2026
MJC2A, prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maison [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK
ECLI:FR:CCASS:2017:C100980
20 septembre 2017
la faire limiter à un pourcentage du dommage ; que la conduite thérapeutique du docteur X... n'a, en revanche, pas été conforme aux règles de l'art ainsi que déjà analysé, faisant se poursuivre le sepsis
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00978_20250409
9 avril 2025
Face à la suspicion d'un sepsis précoce, le CH a alors réalisé le 19 septembre une ponction superficielle sous-cutanée ainsi qu'une ponction profonde articulaire effectuée sous anesthésie générale, cette
DTA_2002190_20230613
13 juin 2023
Bien que la portée d'entrée du sepsis n'a pas pu être identifiée formellement, l'expert retient, avec une forte probabilité, une infection liée au cathéter central d'hémodialyse dont les premiers signes
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002227093
7 avril 1994
; de la Requête No 22270/93 présentée par Cemal SERIK
2ème chambre
DTA_2300113_20240725
25 juillet 2024
juillet 2023 et le 9 février 2024, la société Transport service international (TSI), la société Transport service Miquelon (TSM) et la société Transport maritime service (TMS), représentées par la SELARL Sekri
62f73e9743b00e05d4fac751
11 août 2022
SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Imera SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Cabinet A
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SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
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