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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet B

6622097a9ce14200083899bf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, M.

Source officielle

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CA

Cabinet B

6631db39a91469000847ab22

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Kayakc/Turquie

ECLI:CEDH:001-165332

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

  QUESTION AUX REQUÉRANTS Avez-vous saisi une juridiction civile et/ou administrative d’une action en réparation contre le personnel scolaire et/ou les administrations locales de Serik dont les négligences

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01195_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

sarcome d'Ewing qui a été opéré en Turquie, et que dans les suites de cette intervention, il a été opéré le 16 juillet 2019 en France " pour ablation de matériel d'ostéosynthèse de jambe gauche pour sepsis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000564_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

hospitalier d'Annecy où a été pratiquée le 5 janvier 2004 une intervention chirurgicale d'arthrodèse du calcanéum, puis une nouvelle intervention le 4 mars 2004 en raison d'une nécrose cutanée et d'un sepsis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD001597390

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

land near Nicolas Beach, Share: ½; 1974 value according to the applicant: EUR   14,523; (53) Famagusta, Ayios Sergios, Plot No. 60, Sheet/Plan: 24/11, Area: 0:3:202, Use: Seaside land, Share: ½;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100942

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

O... a été transférée dans le service de réanimation de l'IGR où elle est restée jusqu'au 30 mai 2005 ;que les suites immédiates de l'intervention ont été simples mais qu'un sepsis sévère est apparu le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05261

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

fièvre, que sa mère l'avait signalé, que le médecin ayant effectué l'examen initial avait conscience du risque de méningite bactérienne puisqu'il avait écrit sur son compte-rendu : « sepsis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10546

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

MME D... reproche à l'employeur de ne pas avoir étendu ses recherches de reclassement au sein de deux établissements secondaires situés à Seyssins et à Bron.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210ad6cdc6046d470928c2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MJC2A, prise en la personne de Maître [Y] [P], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maison [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100980

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

la faire limiter à un pourcentage du dommage ; que la conduite thérapeutique du docteur X... n'a, en revanche, pas été conforme aux règles de l'art ainsi que déjà analysé, faisant se poursuivre le sepsis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00978_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Face à la suspicion d'un sepsis précoce, le CH a alors réalisé le 19 septembre une ponction superficielle sous-cutanée ainsi qu'une ponction profonde articulaire effectuée sous anesthésie générale, cette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002190_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Bien que la portée d'entrée du sepsis n'a pas pu être identifiée formellement, l'expert retient, avec une forte probabilité, une infection liée au cathéter central d'hémodialyse dont les premiers signes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002227093

Admin. suprême

7 avril 1994

7 avril 1994

;       de la Requête No 22270/93                     présentée par Cemal SERIK

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300113_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

juillet 2023 et le 9 février 2024, la société Transport service international (TSI), la société Transport service Miquelon (TSM) et la société Transport maritime service (TMS), représentées par la SELARL Sekri

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac751

Appel

11 août 2022

11 août 2022

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa2acfa46bc801ab681

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Imera SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab69b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab6a1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa5acfa46bc801ab6a3

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Source officielle