ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les époux X...n'avaient pas déclaré, dans les délais impartis, leur créance à l'égard de la société civile immobilière Le Parc Séchan

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Hamed X..., demeurant ... à Bondy (Seine-St-Denis), 2°) le syndicat Union locale CGT, Sevran-Villepinte-Tremblay, dont le siège est à Paris Nord 2, 1, rue A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mourad Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Par des observations, enregistrées le 23 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu’une proposition de logement a été transmise à Mme B... pour un logement de type T3 à Sevran et

ET CONDUIT PAR UN AUTRE AGRICULTEUR CASTAY, TANDIS QU'IL PARTICIPAIT, AVEC CE DERNIER, AU TITRE DE L'ENTRAIDE A LA RECOLTE DU MAIS SUR L'EXPLOITATION DE SECHAN, AVAIT ASSIGNE CASTAY ET SECHAN EN PAIEMENT

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO

lieu public et recel aggravé, a, par commissions rogatoires des 9 novembre et 19 décembre 2001, fait procéder à la surveillance technique des lignes téléphoniques respectivement attribuées à Claude Serrano

UCKANGE, comparant en personne à l’audience du 12/05/2026 et non représenté Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 12 Mai 2026 Greffier lors des débats : Sévrine

du personnel dans l'exercice de leurs missions ; "alors, qu'il ne résulte ni des attestations de Caurette, Adrien, Paumard et Hinarjos, ni du constat établi par la société civile profesionnelle Sebron-Gesmier

et la MACIF ne devant réparer que le quart du préjudice subi par le cyclomotoriste, en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; que l'automobiliste pouvait éviter cette collision, en serrant

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hyper laverie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Beau Sevran

de Gaulle Cedex, 2 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 4 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos de Sevran

B A demande au tribunal de mettre à la charge de la commune de Sevran le versement de la totalité des sommes qui lui sont dues, soit la somme de 179 euros par mois sur la période de mars 2013 à octobre

sous la direction et le contrôle du service départemental de l'architecture des monuments historiques et des sites des Côtes d'Armor ; " aux motifs que les sociétés de protection de l'environnement SEHAG

Z... avait proposé des prix de comparaison du marché de Gignac de 33,85 francs à 117,14 francs le m , et avait expliqué que si pour les ventes à la SEFRA et à SMCI, le prix avait été ventilé entre fonds

Par jugement du Tribunal de commerce de SEDAN du 17 octobre 2024, la SARL [O] a fait l’objet d’une liquidation judiciaire simplifiée.

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