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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506345_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501603_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ban et les observations de Me Korn, substituant Me Schürmann, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600908_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506438_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507171_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603288_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307496_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504734_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403490_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 3 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Me Schürmann, conseil de Mme C, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501397_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503747_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 10. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500497_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme D B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G F A et E C, représentée par Me Schürmann
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Schürmann, pour MM. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408525_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2221020_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
niveau de sous-sol, située au 16 avenue Robert Schuman et au 3 rue Nicot à Paris 7ème.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203979_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402564_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500409_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des
Source officielleciv3
6137268fcd580146774268a7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
à Athis-Mons aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes du syndicat des copropriétaires du 19, rue Robert Schumann à Athis-Mons et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203378_20240807
7 août 2024
7 août 2024
à sa fille, A D, la somme de 900 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Robert Schuman
Source officiellePage 18 sur 132