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377 résultats pour « Scrib »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

. - [X] a un manque de connaissances des produits antiseptiques : béta rouge et béta jaune, ne sait pas laquelle est la béta scrub et la béta dermique... - Elle confond l’EPPI (sérum physiologique) et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [P]-[A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Claire CHAUMETTE de la SELARL SCRIBE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUB'INTER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

WH DIJON 7 rue Scribe 75009 PARIS représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 S.A.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda802588ad6e0baf4e6262

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

des plannings ne lui a pas été retirée unilatéralement contrairement à ce qu'il affirme puisque c'est lui qui a informé l'employeur qu'il refusait désormais de les faire n'entendant pas servir de « scribe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0718JUD001548489

Admin. suprême

18 juillet 1994

18 juillet 1994

Selon le condamné, des gardiens de la prison de Wormwood Scrubs l’avisèrent en 1983 qu’il se trouvait soumis au régime des peines perpétuelles discrétionnaires. 8.    En décembre 1985, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004963d497adffda423c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ailleurs, la société intimée justifie qu'à compter du mois de décembre 2015 jusqu'au licenciement de Mme [F], elle a eu recours aux produits fabriqués par la société INUU-SCIENCE, à savoir : - NU-BIO SCRUB

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1110DEC001403888

Admin. suprême

10 novembre 1988

10 novembre 1988

  He is at present detained at HM Prison, Wormwood Scrubs, London, England.           The applicant is represented by Messrs.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0119REP001403888

Admin. suprême

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Prison, Wormwood Scrubs, London, England.   He is represented before the Commission by Messrs.   Powell Magrath and Spencer, solicitors, and Mr.   Colin Nicholls, Q.C., and Ms.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e842150aadff23dbbf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOTIFS DE L'ARRET Sur l'intervention volontaire de la société Octave2 Il résulte de deux attestations de la SCP Wargny Katz, notaire, en date du 16 décembre 2021 et de la société Screeb Notaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC006062913

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

It is (or was) a vast bonfire in an inappropriate place, made worse, in our view, by the fact that amongst the scrub wood that we can see were substantial parts of treated wood and plastics, which would

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6076c7633dcd15b3a07

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

organisait une réunion contradictoire le 30/09/2014 et constatait, outre l'arrêt du chantier depuis trois mois, que la charpente industrielle de type fermette bois commandée par l'Eurl [E] [G] à la Scib

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:1219DEC000303467

Admin. suprême

19 décembre 1967

19 décembre 1967

The male Applicant was born in 1934 and is at present detained in Wormwood Scrubbs prison in London. The female Applicant is detained at Askham Grange prison in Yorkshire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1963:1213DEC000174762

Admin. suprême

13 décembre 1963

13 décembre 1963

Nevertheless (there were such cases), these scribblers were brought to trial under Section 3 g VG - within the meaning of Section 3 g possibly even rightly so, for, if 3 g is thus to be interpreted, they

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003740197

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

deliberated;        Decides as follows:   THE FACTS        The applicant is a British citizen, born in 1976 and currently detained in HM Prison Wormwood Scrubs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04574

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

En outre, en lisant Scrip, la France pallie le déficit avec des idées similaires à celles auxquelles nous devons faire face en Italie : réduction de prix, prescription de génériques (dans le système de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

le Syndicat mixte du lac d'Annecy (Sila) soutient que : - La société Scripe, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société Grosjean, la société Montessuit indique avoir la qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le Syndicat mixte du lac d'Annecy (Sila) soutient que : - La société Scripe, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société Grosjean, la société Montessuit indique avoir la qualité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302346_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2023, le 23 octobre 2024 et le 16 juillet 2025, la commune de Chaource, représentée par Me Scribe, demande au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1025JUD001178785

Admin. suprême

25 octobre 1990

25 octobre 1990

   Transféré ultérieurement à la prison de Wormwood Scrubs, M. Gunnell eut plusieurs conversations avec un directeur adjoint très peu de temps après son admission.

Source officielle

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