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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2318433_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5236e
23 mars 1995
23 mars 1995
Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré le 15 octobre 1987, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société banque Scalbert-Dupont au titre de la période du 1er octobre 1984
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5895b
2 décembre 1997
2 décembre 1997
valablement recueilli, au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1981, par télécopie émanant de la société Descamps, un acte d'acceptation de la cession d'une créance professionnelle, la banque Scalbert
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5b3
22 juin 1978
22 juin 1978
QU'IL LUI INCOMBE DE PROUVER ; ATTENDU QUE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE ROUBAIX-TOURCOING A, JUSQU'EN JANVIER 1975, VIRE A LA BANQUE SCALBERT
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f1b
23 février 2000
23 février 2000
de prévoyance et d'allocations vieillesses de l'économie sociale (CAPAVES) dont le siège est Groupe Aries,12, ..., 13 / de la banque Société générale, dont le siège est ..., 14 / de la banque Scalbert
Source officielleciv1
61372260cd580146773fc78a
21 février 1995
21 février 1995
l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est à Paris (16e), ..., 2 / de la société COFINOGA, CX surendettement, dont le siège est à Mérignac (Gironde), BP 139, 3 / de la Banque Scalbert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300581
12 mai 2010
12 mai 2010
VANDEVELDE, et in solidum la Société CIC BANQUE SCALBERT DUPONT, à payer à la SCI PLUM BAY et à vingt-sept associés diverses sommes à titre de dommages et intérêts, et d'avoir limité à 10 % la garantie
Source officielle10ème chambre
DTA_2317099_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le n° 2317099, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille D A, représentée par Me Scalbert,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01122
1 décembre 2009
1 décembre 2009
certains créanciers puis versé diverses sommes à la caisse de crédit mutuel de Pontivy (le crédit mutuel), bénéficiaire d'un nantissement sur le fonds de commerce cédé, aux époux X... et à la banque Scalbert
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2531962_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence, l’a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2515600_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521585_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a9a2
10 mai 2012
10 mai 2012
***** FAITS ET PROCÉDURE : Le 11 février 2005, Monsieur [X] [S] et Madame [H] [Y], qui vivaient en union libre depuis de nombreuses années, ont contracté auprès de la banque CIC BANQUE SCALBERT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317152_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle6ème chambre
DTA_2409624_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01132_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Scalbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218462 du 29 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022
Source officiellecomm
613724a4cd58014677417300
2 novembre 2005
2 novembre 2005
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Datacine group et Lubeck Lab du désistement de leur pourvoi à l'égard de la banque Scalbert-Dupont
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408bf4
24 novembre 1999
24 novembre 1999
la société Cétélem Frémicourt BDF, dont le siège est ..., 13 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 14 / de la Société générale Arras, dont le siège est ..., 15 / de la Banque Scalbert
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324837_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Casagrande, avocat substituant Me Scalbert, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ef6d821fc8a3c655e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 5 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 16 juin 2005, la SA Banque Scalbert Dupont a consenti à Mme [B] [Z] épouse [N] un crédit immobilier n° M 05 05
Source officiellePage 18 sur 35