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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
RETENTIONS
688af89caac506b5d705d09d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
mai 2023 à une amende délictuelle pour des faits de recel ; Qu'il ressort du rapport d'identification dactyloscopique que le retenu a été signalisé dans les affaires suivantes : - de vente à la sauvette
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216736_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé le 4 août 2022 par les services de police pour les faits de vente à la sauvette et rébellion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203825_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme C, technicienne territoriale occupant les fonctions de directrice des services techniques et informatiques de la commune de Sausset-Les-Pins depuis le 8 mars 2021 demande au tribunal l'annulation de
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2f
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Société Nationale des Sauveteurs en Mer a commis une faute dans l'exécution des opérations d'assistance du navire Cristina ; Dit que la Société Nationale des Sauveteurs en Mer est responsable à hauteur
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd72
28 mars 1995
28 mars 1995
Y... à figurer sur la liste électorale de Sauternes, n'est pas accompagnée de la décision attaquée ; Qu'ainsi, il n'a pas été satisfait aux prescriptions du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : DECLARE
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd74
28 mars 1995
28 mars 1995
Y... contre le jugement du tribunal d'instance, statuant sur son droit à figurer sur la liste électorale de la commune de Sauternes, n'est pas accompagnée de la décision attaquée ; Qu'ainsi, il n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d660
7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203376_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
en se bornant à alléguer qu'il aurait fait l'objet d'intimations et en ne versant au dossier qu'une copie de la plainte qu'il a déposée, le 10 juin 2022, contre le président de l'association des sauveteurs
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6706c993f1d01e3c86f08439
8 octobre 2024
8 octobre 2024
352J-W-B7I-C4YTF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Association SOCIÉTÉ NATIONALE DES SAUVETEURS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105754_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée à la société Iroko, à la société Apave, à la société publique locale Area région sud, à la société Gil TP, à la société SAS Sauget électricité, à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7D-LKGH SA SOCIETE GENERALEc/Maître P
5fca9264e45d5a863c8baa94
1 septembre 2020
1 septembre 2020
souhaite céder certaines de ces parcelles pour un prix de 60 000 euros, propose de substituer à cette hypothèque un gage sur stocks sans dépossession portant sur 10,55 tonneaux de vin appellation Sauternes
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a2956
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DB3S-W-B7I-Y5RR N° de MINUTE : 25/00043 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] II [Adresse 2] ET [Adresse 4], représenté par son syndic, la société EVAM-GID sous l’enseigne CITYA SAUSSET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il est donc primordial que le DEA proposé permette au témoin-sauveteur de s'assurer qu'il réalise une RCP de qualité " et, s'agissant de l'uniformité du parc de défibrillateurs existants, que " la Ville
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b7a
10 janvier 1990
10 janvier 1990
(Pyrénées-Atlantiques), 8°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE D..., dont le siège est à Chaban de Chauray (Deux-Sèvres), 9°/ de l'ENTREPRISE SALABERT FRERES, dont le siège est à Lescar
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101030_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
cumul alors que celle-ci a été accordée à plusieurs maîtres-nageurs sauveteurs non syndiqués, M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6f0
16 juillet 1973
16 juillet 1973
CHAMBRE DE LA COUR DE PARIS, DEVANT LAQUELLE SE SONT DEROULES LES DEBATS DE L'AFFAIRE OPPOSANT LERONDEL A MOLINA ET A LA SOCIETE MANTAISE DE TRANSPORT ETAIT COMPOSEE DE M JOURDAN, PRESIDENT, DE MM SAURET
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501144_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - les maîtres-nageurs sauveteurs ont failli à leur mission de surveillance des bassins en méconnaissance des articles L. 322-7 et L. 322-8 du code du sport ; - les conditions générales
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07cc
31 mai 1989
31 mai 1989
profit : 1°/ de Monsieur Serge, Roger G..., 2°/ de Madame Eliane I... épouse G..., demeurant ensemble à Montélimar (Drôme), ..., 3°/ de Monsieur Allen, Jack C..., demeurant à Saint Marcel les Sauzet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500266_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - il a été embauché en octobre 2022 en contrat à durée déterminée par la communauté urbaine Caen la Mer en qualité de maître-nageur sauveteur et a signé un contrat
Source officiellePage 18 sur 106