prononçant la fermeture du " Sonny's Bar " tenue par la prévenue pour une durée de 2 ans, avec retrait de la licence pendant le même temps ; " aux motifs que le Sonny's Bar comportait un bar et deux salons

Gray (Haute-Saône) ; 2°) Mademoiselle Mireille A..., demeurant à Gray (Haute-Saône) X... ; 3°) Monsieur Georges A..., demeurant à Gray (Haute-Saône) X... ; en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988

, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 7 JANVIER 1981 AU SECRETARIAT DU GREFFE DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE PAR MME Z..., DEMEURANT A DAMPIERRE SUR SALON HAUTE SAONE , M. Y...

demeurant ... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE

parfumées ; produits pour parfumer le linge ; baume et lotion après-rasage ; gel à raser ; savon à raser ; mousse à raser ; produits de rasage ».

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du [Adresse 12] de l'aéroport [11], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

fonctions pour toutes causes et à quelque initiative que ce soit, elle s'engageait à ne prendre aucune part directe ou indirecte et à quelque titre que ce soit pendant une année à l'exploitation d'un salon

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1998), que la société Samu-Auchan a, par acte du 11 avril 1985, donné à bail aux époux X... un local commercial à usage de salon

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2019), la société Tiquetonne, exploitant un salon de coiffure à Paris, a pour gérant et associé unique M. [X]. 2.

[J] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01), « traduction en langues anglaise et

plaques, un évier et un petit frigo ; que les meubles de cuisine sont constitués de planches assemblées sommairement ; que l'ensemble est couvert de graisse et les aliments sont éparpillés ; que le salon

l'arrêt attaqué a déclaré Annette C... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Christian Z... avait effectué la commande de ce bateau le 20 décembre 1994 à l'occasion du salon

conforme aux clauses d'un cahier des charges prévus à l'article 6 du décret, soit à pourvoir lui-même à l'élimination des déchets résultant de l'abandon des emballages qu'il utilise ; que la société Sapod

Par constat de commissaire de justice établi le 31 décembre 2018, la société Max a fait constater que Mme [V] avait rejoint ce salon. La société Max a fermé son salon de coiffure.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Jules Morey et fils, société anonyme, dont le siège social sis antérieurement à Cuiseaux (Haute-Saône

la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, CPAM, dont le siège est à Macon (Saône-et-Loire), ..., 2°/ de la DRASS de Dijon, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), rue de l'Hôpital, défenderesses

Demande d'avis n°J 23-70.020 Juridiction : le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône IT2 Avis du 25 avril 2024 n° 15006 B R É P U B L I Q U E F R A N Ç