Sandra, Z... Max, A... Francine, B... Amandine, C... Agnès, D... Ingrid du chef de vol et E...

l'appartement de Madame I... a subi des dégâts des eaux répétitifs ; ainsi, les attestations produites par Madame J... ne font que confirmer la réalité de ces inondations répétitives, dues à des débordements

X... a été contaminé, en novembre 1984 et en mai 1985, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en janvier 1998 ; que le 28 février

X... a été contaminé, au cours des années 1983 et 1984, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1996 lors d'examens médicaux

X... a été contaminé, courant juillet 1985, à l'occasion d'une transfusion sanguine, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1994 lors d'examens médicaux ; que M.

X... a été contaminé, au cours des années 1981 et 1982, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus de l'hépatite C ; que cette contamination n'a été révélée qu'en 1995 lors d'examens médicaux

Louis Y... afin de faire juger que celui-ci était le père de l'enfant ; que le tribunal de grande instance a accueilli cette prétention après avoir refusé d'ordonner l'analyse comparée des groupes sanguins

Jean-Michel X..., 2°/ Mme Mary-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Sandrine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant en qualité d'ayants droit de Florent X..., décédé le [..

... sur son image, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations dont il résultait que ses traits n'étaient pas reconnaissables, son visage ayant été flouté et sa voix déformée

violent ; que Claude X... n'a pas contesté sa culpabilité, ayant limité son appel à la mesure d'annulation du permis de conduire ; que les infractions étant constituées, la Cour confirme la décision déférée

Par ailleurs, Sandrine Z... a affirmé, que lors d'une visite à l'hôpital, Saad A... lui avait confié que les auteurs de l'assassinat étaient Ali B..., Mimoun C... et Brahim D....

l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

au cours desquelles la cause est instruite, plaidée ou jugée ; que ces règles sont d'ordre public, les parties ne pouvant y renoncer ; qu'ainsi, en énonçant que les débats ont été tenus devant Mme Degorce

sans aucunement l'imputer au salarié ; qu'elle a ainsi, derechef, violé les dispositions susvisées ; 3 / qu'il résulte de l'attestation de Mme Y... que le sachet contenant l'argent des bilans sanguins

incarcéré le 4 juin 1989 à 21 heures, a été examiné dès le lendemain par un médecin qui a prescrit le traitement qu'il a jugé approprié au diagnostic établi ; qu'il a été soumis le 6 juin à des analyses sanguines

d'une relation de cause à effet entre la vaccination effectuée fin 1992-début 1993 et l'hépatite auto-immune développée quelques jours après la troisième injection, et mise en lumière par un bilan sanguin

précités ; "alors que, d'autre part, à défaut de contrôle du bon fonctionnement de l'appareil, la cour d'appel ne pouvait légalement approuver le refus des gendarmes de faire pratiquer une analyse sanguine