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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
65af6c41b6c6260008b53290
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'ordonnance faite au retenu le 20 janvier 2024 à 12 heures 24, Vu la déclaration d'appel de X SE DISANT [U] [O], reçue le 20 janvier 2024 à 16 heures 29, Vu la déclaration d'appel de Maître SANCHEZ
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503740_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303121_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00171_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 octobre 2020 ; 2°) de condamner la région Guadeloupe à lui verser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00199_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316115_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402216_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a modifié la décision du 13 août 2024 l'assignant
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501175_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02482_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 septembre 2024 s’agissant de la décision portant interdiction de retour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
SANCHEZ a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
SANCHEZ a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9c6
26 juin 1995
26 juin 1995
pénétraient dans les lieux et constataient la présence à la fenêtre d'un appartement du premier étage, d'un individu identifié plus tard comme étant Ivlan X..., qui se débarrassait précipitamment d'un sachet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7a4
7 octobre 1970
7 octobre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, MARTINEZ A, PAR ACTE PASSE A ORAN LE 28 AVRIL 1960, VENDU A SANCHEZ DEUX PARCELLES DE TERRE, MOYENNANT UN PRIX QUE CELUI-CI
Source officielleJ.L.D.
6a1491e4cdc6046d47e85e22
24 mai 2026
24 mai 2026
au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue
Source officielleJ.L.D.
6a1491decdc6046d47e85dc4
24 mai 2026
24 mai 2026
barreau de LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40541
10 janvier 1973
10 janvier 1973
PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE D'ANELIA ET AUTRES AYANT, A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION REGIONALE DE L'ADOLESCENCE DIFFICILE, FAIT ASSIGNER SANCHEZ
Source officielleciv2
à M. Y... et à la société X... du désistement de leur pourvoic/M. B
613723b7cd5801467740d467
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Sachez que l'Association de défense de La Cinq n'a plus rien à voir avec le 36-15 La Cinq, et que, sur près d'un million de messages que vous avez laissés pendant le combat de La Cinq, le propriétaire
Source officiellecomm
613720b5cd580146773edb90
18 octobre 1988
18 octobre 1988
MOLDAN, société anonyme, dont le siège est sis à Yerville (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de L'ENTREPRISE SANCHEZ
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