de santé de s'assurer qu'il tient à sa disposition du matériel de remplacement lorsque cela est nécessaire ; qu'en décidant néanmoins qu'il appartenait au médecin de s'assurer de la présence dans la salle

Yves X..., domicilié ..., pris tant en sa qualité d'administrateur aux redressements judiciaires de la société anonyme Salle Proust et de la société civile immobilière Salle Proust qu'en sa qualité de

a été indiqué aux experts, dûment appelés par l'huissier de service, qu'ils pouvaient, à leur gré, rester dans le prétoire pour suivre les débats, alors qu'ils auraient dû être invités à quitter la salle

mettant en relation avec des mineures à titre définitif ; "aux motifs que le conseil du prévenu a indiqué ne pas plaider pour son client, a fait néanmoins des observations orales puis a quitté la salle

rendu en violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle

première fois le 21 mars 1967, a été renouvelé le 10 décembre 1986 et enregistré sous le numéro 1. 383. 638, pour désigner les produits et les services de la classe 41, notamment l'exploitation de salles

X... une salle dans l'immeuble dont elle est propriétaire pour l'organisation du réveillon du 31 décembre 1991 ; qu'elle a également loué une salle à MM. Y... et Z... ainsi qu'à M.

Savez-vous que M. [Y] [W] (fondateur et dirigeant de [3]) et Mme [Y] [U] (son épouse) ne sont ni médecins et encore moins pharmaciens ?

entrepris de l'interroger en des termes qui ont amené le Président de la cour d'assises à indiquer qu'il estimait devoir écarter les questions mettant en cause le témoin ; que Gérard A...a quitté la salle

1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que René Z... se plaint d'avoir été diffamé en tant que particulier par ce passage de l'article en cause : " une sale

relative aux travaux mis en place par la loi Evin dans le cadre du CHSCT, commission Tabac, en 1992 et 1993 ; il joint un plan détaillé des locaux de restauration d'entreprise, comprenant une grande salle

Mme [E] était en décharge totale de son activité pour l'exercice de ses mandats et, d'autre part, que la réunion programmée le 28 septembre 2021 au sein de l'établissement [P] [D] avait lieu dans une salle

communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée par les surveillants de l’établissement le 31 octobre 2016 sur son client, incarcéré au Centre pénitentiaire de Meaux, dans une salle

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Soirée musicale dans une salle de la mairie - Refus d'autorisation - Mairie - Salles mises à la disposition

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, en ce qui concerne les frais de salle

procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que les mentions du procès-verbal des débats, qui ont énoncé que la Cour et les douze jurés de jugement étant rentrés dans la salle

involontaire ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que seule est mise en évidence de façon consensuelle par les experts la faute consistant pour Joëlle Y... à pratiquer l'anesthésie en salle

X... faisait ressortir que "le 7 février 1995, alors qu'il lui reprochait de ne pas servir les clients, Mme Y... s'est emportée en pleine salle, criant "j'en ai marre, je me casse", exposant ainsi que